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3156 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3156

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3156 se réfère à la CCN Déchets (activités du). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE : 3700Z et qui porte le titre : Autres activités de nettoyage n.c.a..

Additionnellement les codes 3900Z, 3822Z en lien avec les sections : Collecte et traitement des eaux usées et Traitement et élimination des déchets non dangereux peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe une bibliothèque de conventions collectives toutes pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3156 : Zoom sur un article

Article 51 (1)

En vigueur étendu

Après un an d'ancienneté dans l'entreprise, tout salarié malade ou victime d'un accident, et réunissant les conditions prévues par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 et par l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, percevra une indemnisation selon les dispositions des deux textes sus-indiqués.

Afin d'assurer aux salariés une meilleure couverture du risque maladie, les ports de plaisance sont tenus d'adhérer à un régime de prévoyance auprès d'une caisse complémentaire. Le choix en sera fait après accord entre la direction et les représentants du personnel ; sauf pour les ports ayant une affiliation antérieure ou appartenant à un groupe ayant une caisse propre à ce groupement.

Le pourcentage et la période de versement des indemnités dépendent du régime de la caisse retenue. Il en sera de même de la répartition du pourcentage des cotisations.

Au cas où l'intéressé, ayant été accidenté, percevrait des indemnités journalières des auteurs de

Le salarié devra déclarer à son employeur les indemnités payées par la sécurité sociale, par le régime de prévoyance et par les auteurs de l'accident, sous peine de perdre les avantages consentis par le présent article.

Ces prestations seront déduites de l'indemnité versée par l'employeur, mais en ne retenant, en ce qui concerne l'indemnité du régime de prévoyance, que la part correspondant aux versements de l'employeur. (Loi sur la mensualisation, article 7, paragraphe 7.)

En cas d'accident du travail, d'accident de trajet reconverti en accident du travail, ou de maladie professionnelle, la période d'indemnisation sera fixée en fonction de la durée de la maladie, sans qu'il soit tenu compte des indemnisations déjà réglées au cours de l'année civile au titre de maladie ou accident non professionnels.

Pour le calcul du maximum annuel d'indemnisation, au cas où le salarié y trouverait avantage, la notion de l'année civile serait abandonnée et l'on retiendra celle des douze mois qui suivent le début de la première absence.

Retraite complémentaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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