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Convention collective : 3156

  • N° de brochure: 3156

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  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3156 se réfère à la C.C.N. CCN Déchets (activités du). Cette convention mentionne le code APE suivant : 3811Z et qui se rapporte à Collecte des déchets dangereux.

De plus on peut noter que les codes 3900Z, 3822Z liés aux libellés : Traitement et élimination des déchets non dangereux et Dépollution et autres services de gestion des déchets peuvent correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3156 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

1° La classification des emplois fait l'objet de l'annexe II de la présente convention.

2° Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspond au travail réellement effectué, et bénéficier au moins du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève.

3° Les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des qualifications et des niveaux différents doivent être classés dans la catégorie et le niveau le plus élevé dans son échelon.

4° Les salariés chargés d'emploi dans plusieurs branches d'activité nécessitant des connaissances techniques distinctes, soit dans une même coopérative polyvalente, soit dans plusieurs coopératives, ont droit, en plus du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, au niveau et à l'échelon dont ils relèvent, à un supplément de 35 € au titre de cette polyvalence de connaissances. Ce montant sera revalorisé par la CPN du même pourcentage que celui appliqué au SMG lors de l'examen des salaires dans le cadre du point 4. 1 de l'annexe I de la convention collective.

Classification des emplois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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