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3156 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3156

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3156 est en lien avec la convention Déchets (activités du). Cette convention a le code NAF : 3822Z et dont le nom est Autres activités de nettoyage n.c.a..

Additionnellement il est à noter que les codes 3821Z, 3812Z en lien avec les catégories : Collecte et traitement des eaux usées et Traitement et élimination des déchets dangereux peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives toutes créées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3156 : Zoom sur un article

Article 51 (1)

En vigueur étendu

Après un an d'ancienneté dans l'entreprise, tout salarié malade ou victime d'un accident, et réunissant les conditions prévues par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 et par l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, percevra une indemnisation selon les dispositions des deux textes sus-indiqués.

Afin d'assurer aux salariés une meilleure couverture du risque maladie, les ports de plaisance sont tenus d'adhérer à un régime de prévoyance auprès d'une caisse complémentaire. Le choix en sera fait après accord entre la direction et les représentants du personnel ; sauf pour les ports ayant une affiliation antérieure ou appartenant à un groupe ayant une caisse propre à ce groupement.

Le pourcentage et la période de versement des indemnités dépendent du régime de la caisse retenue. Il en sera de même de la répartition du pourcentage des cotisations.

Au cas où l'intéressé, ayant été accidenté, percevrait des indemnités journalières des auteurs de

Le salarié devra déclarer à son employeur les indemnités payées par la sécurité sociale, par le régime de prévoyance et par les auteurs de l'accident, sous peine de perdre les avantages consentis par le présent article.

Ces prestations seront déduites de l'indemnité versée par l'employeur, mais en ne retenant, en ce qui concerne l'indemnité du régime de prévoyance, que la part correspondant aux versements de l'employeur. (Loi sur la mensualisation, article 7, paragraphe 7.)

En cas d'accident du travail, d'accident de trajet reconverti en accident du travail, ou de maladie professionnelle, la période d'indemnisation sera fixée en fonction de la durée de la maladie, sans qu'il soit tenu compte des indemnisations déjà réglées au cours de l'année civile au titre de maladie ou accident non professionnels.

Pour le calcul du maximum annuel d'indemnisation, au cas où le salarié y trouverait avantage, la notion de l'année civile serait abandonnée et l'on retiendra celle des douze mois qui suivent le début de la première absence.

Retraite complémentaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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