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3156 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3156

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective : Déchets (activités du)

    IDCC :  

    2149

         |      N° de brochure :  

    3156

         |     

    296

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3156 se réfère à la convention Déchets (activités du). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code NAF suivant : 3700Z et dont la classification est Autres activités de nettoyage n.c.a..

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 3811Z, 3821Z correspondants aux intitulés : Traitement et élimination des déchets non dangereux et Collecte des déchets non dangereux peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver énormément de conventions collectives qui sont faites pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3156 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

1° La classification des emplois fait l'objet de l'annexe II de la présente convention.

2° Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspond au travail réellement effectué, et bénéficier au moins du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève.

3° Les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des qualifications et des niveaux différents doivent être classés dans la catégorie et le niveau le plus élevé dans son échelon.

4° Les salariés chargés d'emploi dans plusieurs branches d'activité nécessitant des connaissances techniques distinctes, soit dans une même coopérative polyvalente, soit dans plusieurs coopératives, ont droit, en plus du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, au niveau et à l'échelon dont ils relèvent, à un supplément de 35 € au titre de cette polyvalence de connaissances. Ce montant sera revalorisé par la CPN du même pourcentage que celui appliqué au SMG lors de l'examen des salaires dans le cadre du point 4. 1 de l'annexe I de la convention collective.

Classification des emplois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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