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3158 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3158

  1. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Le numéro de brochure ci-contre : 3158 se réfère à la C.C.N. Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Ce livre de la convention collective est liée au code NAF : 4676Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre plus de 400 CCN qui sont faites pour un secteur précis. Une société n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3158 : Zoom sur un article

Article 2.10.2

En vigueur non étendu

Le congé pour formation individuelle est ouvert aux praticiens visés aux articles 2.2.1.1 et 2.2.1.2. ou universitaires des centres exerçant à titre exclusif.

Le congé pour formation individuelle peut être octroyé à la demande du praticien ou du directeur général de centre. Il s‘impute sur la formation médicale continue des praticiens rendue obligatoire.

Le congé pour formation individuelle peut être octroyé pour permettre l‘adaptation des praticiens aux nouvelles techniques médicales, ou à l‘évolution de spécialités transversales ou à la formation à d‘autres fonctions.

Le congé pour formation individuelle est subordonné à une durée d‘activité professionnelle de 6 ans et à une ancienneté dans le centre de trente 6 mois consécutifs. L‘intéressé devra avoir moins de 57 ans au jour du démarrage de la formation.

Le congé pour formation individuelle peut être accordé au praticien qui en fait la demande au moins 6 mois avant le départ en formation par lettre recommandée avec avis de réception, précisant la nature et la durée de la formation.

Durant la carrière du praticien, plusieurs congés pour formation individuelle peuvent être accordés

L‘examen de la demande de congé est présenté par le directeur général à la commission médicale élue qui émet un avis, en tenant compte, notamment, des objectifs du centre, du quota d‘absences simultanées dans le centre ou la spécialité. Après cet avis, le directeur général devra faire connaître sa décision sous 1 mois.

Bilan professionnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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