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3158 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3158

  1. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Le numéro de brochure ci-contre : 3158 est assimilable à la C.C.N. Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Cette convention se rapporte au code APE : 4676Z et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre énormément de conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3158 : Zoom sur un article

Article 2.10.2

En vigueur non étendu

Le congé pour formation individuelle est ouvert aux praticiens visés aux articles 2.2.1.1 et 2.2.1.2. ou universitaires des centres exerçant à titre exclusif.

Le congé pour formation individuelle peut être octroyé à la demande du praticien ou du directeur général de centre. Il s‘impute sur la formation médicale continue des praticiens rendue obligatoire.

Le congé pour formation individuelle peut être octroyé pour permettre l‘adaptation des praticiens aux nouvelles techniques médicales, ou à l‘évolution de spécialités transversales ou à la formation à d‘autres fonctions.

Le congé pour formation individuelle est subordonné à une durée d‘activité professionnelle de 6 ans et à une ancienneté dans le centre de trente 6 mois consécutifs. L‘intéressé devra avoir moins de 57 ans au jour du démarrage de la formation.

Le congé pour formation individuelle peut être accordé au praticien qui en fait la demande au moins 6 mois avant le départ en formation par lettre recommandée avec avis de réception, précisant la nature et la durée de la formation.

Durant la carrière du praticien, plusieurs congés pour formation individuelle peuvent être accordés

L‘examen de la demande de congé est présenté par le directeur général à la commission médicale élue qui émet un avis, en tenant compte, notamment, des objectifs du centre, du quota d‘absences simultanées dans le centre ou la spécialité. Après cet avis, le directeur général devra faire connaître sa décision sous 1 mois.

Bilan professionnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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