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3159 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3159

  1. Illustration de Convention collective : Coiffure

    Convention collective : Coiffure

    IDCC :  

    2596

         |      N° de brochure :  

    3159

         |     

    216

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3159 est en lien avec la C.C.N. Coiffure. Cette convention se rapporte au code NAF : 9602A et dont la classification est Coiffure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de conventions qui sont pensées pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3159 : Zoom sur un article

Article 28

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 11 du 4 mars 2002 BO conventions collectives 2002-12-13.

La commission a pour rôle, d'une part, de résoudre les difficultés posées dans les centres de gestion agréés par l'interprétation différente qui peut être donnée de tel ou tel article, voire de l'ensemble de la convention collective.

D'autre part, la commission statue également sur la validité des accords de réduction et d'aménagement du temps de travail conclus au sein des centres de gestion agréés avec les délégués du personnel.

La commission se réunit à la demande de la partie la plus diligente, dans les 6 semaines qui suivent la demande de convocation.

La commission prend ses décisions à l'unanimité. A défaut d'unanimité, il est dressé un constat de carence. Ses décisions sont rendues, en toute hypothèse, dans les 15 jours suivants.

Le texte de la délibération interprétative est annexé à la convention collective et est soumis aux mêmes règles de publicité que celle-ci.

Le texte de la délibération de validation est remis à chaque membre de la commission et à chacune des parties de l'accord d'entreprise aux fins de l'annexer audit accord.

Participation aux commissions paritaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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