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3161 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3161

  1. Illustration de Convention collective : Banque

    Convention collective : Banque

    IDCC :  

    2120

         |      N° de brochure :  

    3161

         |     

    471

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3161 est assimilable à la convention Banque. Cette convention a le code NAF : 6419Z et qui se rapporte à Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a..

De plus on note que les identifiants 9499Z, 6619B liés aux catégories : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et Autres intermédiations monétaires peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver plus de 400 CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3161 : Zoom sur un article

Article 28

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 32 du 17 novembre 1994 art. 1 BO conventions collectives 94-52.

Il est rappelé que les employeurs, pour l'ensemble des salariés liés par la présente convention, adhèrent à la C.C.P.M.A. " Retraite " et à la C.C.P.M.A. " Prévoyance ", ou à tout autre organisme agréé dans les conditions prévues par l'article 1050 du code rural et présentant des garanties au moins équivalentes à celles de la C.C.P.M.A. " Retraite " et de la C.C.P.M.A. " Prévoyance ".

Cette dernière disposition ne s'applique pas aux catégories de personnel qui ont fait l'objet d'une adhésion partielle avant l'adhésion globale intéressant l'ensemble du personnel.

L'adhésion à la C.C.P.M.A. entraîne l'affiliation des salariés à la C.A.M.A.R.C.A. pour le seul risque " Vieillesse ".

Durée du travail pendant les vendanges

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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