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3163 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3163

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

Le n° de brochure 3163 est imputable à la convention Chaussure, articles chaussants (industries de la). Cette convention mentionne le code NAF : 3299Z et dont la classification est Autres activités manufacturières n.c.a..

Par ailleurs les identifiants 3230Z, 1629Z liés aux sections : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie et Fabrication de chaussures peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver énormément de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3163 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le comité est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.

Au cours de la première réunion qui suit son élection, le comité procède à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires. Il procède également à la désignation de certains de ses membres pour remplir les postes qui seraient jugés nécessaires à son fonctionnement.

Dans les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150 salariés, le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef d'entreprise ou de son représentant. Dans les entreprises où l'effectif est inférieur à 150 salariés et qui n'ont pas opté pour une délégation unique où les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise, le comité d'entreprise se réunit une fois tous les deux mois, dans les mêmes conditions.

Il peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et, sauf cas d'urgence, communiqué aux membres trois jours ouvrables au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres, figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation.

Les décisions et résolutions du comité sont prises à la majorité des membres présents.

Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

Le chef d'entreprise ou son représentant doit faire connaître à chaque réunion du comité sa décision motivée sur les propositions qui lui auront été soumises à la séance précédente. Les déclarations sont consignées au procès-verbal.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d'entreprise et aux membres du comité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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