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Le Blog3165 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3165 est lié à la convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes. Ce livre de la convention possède notamment le code NAF : 1091Z et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers.
Additionnellement il est à noter que les identifiants 4676Z, 4638B en lien avec les catégories : Autre transformation et conservation de légumes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.
Intérêt des conventions
Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3165 : Zoom sur un article
Article 16
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part.
b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.
c) ETAM et IC :
Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.
CE :
Dand les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d'enquête licenciés.
En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des chargés d'enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.
En outre, aucune indemnité particulière n'est due au chargé d'enquête licencié qui n'utilise pas ses possibilités d'absence.
Indemnité compensatrice de préavis
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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