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Blog3165 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure suivant : 3165 est imputable à la CCN Produits du sol, engrais et produits connexes. Cette convention collective possède notamment le code APE : 4621Z et dont le nom est Autre transformation et conservation de légumes.
De plus on note que les codes 4638B, 1061B liés aux catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers et Fabrication d'aliments pour animaux de ferme peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3165 : Zoom sur un article
Article 16
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part.
b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.
c) ETAM et IC :
Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.
CE :
Dand les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d'enquête licenciés.
En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des chargés d'enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.
En outre, aucune indemnité particulière n'est due au chargé d'enquête licencié qui n'utilise pas ses possibilités d'absence.
Indemnité compensatrice de préavis
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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