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3167 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3167

  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Convention collective : Casinos

    IDCC :  

    2257

         |      N° de brochure :  

    3167

         |     

    187

    pages

Le n° de brochure 3167 peut être intégré à la convention Casinos. Ce livre de la CCN a le code NAF : 9200Z et qui se rapporte à Organisation de jeux de hasard et d'argent.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est faite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver énormément de CCN toutes créées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3167 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 10 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.

Toute absence, quelle qu'en soit la durée, doit faire l'objet d'une autorisation préalable du centre. Lorsqu'elle est due à un cas imprévisible, ou lorsqu'elle est due à un dispositif prévu par un texte légal, réglementaire ou professionnel, l'employé ou le cadre doit prévenir ou faire prévenir le centre dans les meilleurs délais, et justifier de son absence dans un délai de quarante-huit heures hormis les cas de force majeure.

De même, si la cause de l'absence est une maladie ou un accident, ouvrant droit ou non aux indemnités journalières de sécurité sociale, la justification ci-dessus s'applique et s'entend d'un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même procédure étant à renouveler en cas de prolongation de l'arrêt de travail pour quelque cause que ce soit.

Si aucune justification n'est effectuée dans les délais évoqués ci-dessus, la direction du centre se réserve la possibilité de prendre les mesures qui s'imposent. Ces mesures peuvent aller jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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