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3170 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3170

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3170 est imputable à la convention Manutention ferroviaire (personnel). Cette convention se rapporte au code NAF : 5221Z et dont la classification est Services auxiliaires des transports terrestres.

Additionellement on peut noter que le code 5221Z : Manutention non portuaire peut de la même façon correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3170 : Zoom sur un article

Article 7.2

En vigueur étendu

7.2.1. Repos quotidien.

Entre la fin d'une journée de travail et la reprise de l'activité du salarié, il doit s'écouler un temps minimum de 11 heures.

Conformément à l'article D. 220-2 du code du travail et après extension de la présente convention collective, exceptionnellement, en cas de surcroît d'activité, la durée du repos quotidien pourra être réduite, sans pouvoir être inférieure à 9 heures. Les heures de travail se substituant aux heures de repos manquantes donneront lieu à un repos d'une durée équivalente.

7.2.2. Temps de pause.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

7.2.3. Repos hebdomadaire.

Il est accordé aux salariés 2 jours de repos hebdomadaires dont le dimanche. Conformément à l'article L. 221-9 du code du travail, il est admis que, compte tenu de l'activité continue de diffusion, les entreprises peuvent donner le repos hebdomadaire à certaines catégories de personnel par roulement un autre jour que le dimanche.

Dans le cas où le salarié ne pourrait avoir 2 jours de repos consécutifs, il bénéficiera d'une journée de récupération dans les 2 mois suivants à l'initiative de l'employeur.

7.2.4. Jours fériés.

7.2.4.1. Jours fériés chômés.

Conformément aux dispositions légales, le 1er Mai est chômé quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Les salariés bénéficient des 11 jours fériés correspondant aux fêtes légales définies par l'article L. 222-1 du code du travail.

Chaque entreprise aura la faculté d'accorder des jours fériés chômés supplémentaires.

A ces jours s'ajoute, uniquement dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), la date de la journée anniversaire de l'abolition de l'esclavage.

Le chômage de ces jours fériés n'entraîne pas de réduction de la rémunération.

7.2.4.2. Jours fériés travaillés.

Si les jours fériés de la liste ci-dessus, à l'exception du 1er Mai, sont travaillés, ils donneront lieu à récupération selon des modalités propres et définies par chaque entreprise et sous réserve des dispositions mises en place par l'entreprise concernant la réduction du temps de travail. Conformément aux dispositions légales, les heures travaillées le 1er Mai donnent lieu à une majoration de 100 % en sus de la rémunération du jour férié.

Astreintes et travail du dimanche

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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