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3170 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3170

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3170 est assimilable à la convention collective Manutention ferroviaire (personnel). Cette convention est répertoriée sous le code APE : 5221Z et dont la classification est Services auxiliaires des transports terrestres.

Par ailleurs l'identifiant 5221Z : Manutention non portuaire peut par ailleurs être lié à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3170 : Zoom sur un article

Article 7.2

En vigueur étendu

7.2.1. Repos quotidien.

Entre la fin d'une journée de travail et la reprise de l'activité du salarié, il doit s'écouler un temps minimum de 11 heures.

Conformément à l'article D. 220-2 du code du travail et après extension de la présente convention collective, exceptionnellement, en cas de surcroît d'activité, la durée du repos quotidien pourra être réduite, sans pouvoir être inférieure à 9 heures. Les heures de travail se substituant aux heures de repos manquantes donneront lieu à un repos d'une durée équivalente.

7.2.2. Temps de pause.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

7.2.3. Repos hebdomadaire.

Il est accordé aux salariés 2 jours de repos hebdomadaires dont le dimanche. Conformément à l'article L. 221-9 du code du travail, il est admis que, compte tenu de l'activité continue de diffusion, les entreprises peuvent donner le repos hebdomadaire à certaines catégories de personnel par roulement un autre jour que le dimanche.

Dans le cas où le salarié ne pourrait avoir 2 jours de repos consécutifs, il bénéficiera d'une journée de récupération dans les 2 mois suivants à l'initiative de l'employeur.

7.2.4. Jours fériés.

7.2.4.1. Jours fériés chômés.

Conformément aux dispositions légales, le 1er Mai est chômé quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Les salariés bénéficient des 11 jours fériés correspondant aux fêtes légales définies par l'article L. 222-1 du code du travail.

Chaque entreprise aura la faculté d'accorder des jours fériés chômés supplémentaires.

A ces jours s'ajoute, uniquement dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), la date de la journée anniversaire de l'abolition de l'esclavage.

Le chômage de ces jours fériés n'entraîne pas de réduction de la rémunération.

7.2.4.2. Jours fériés travaillés.

Si les jours fériés de la liste ci-dessus, à l'exception du 1er Mai, sont travaillés, ils donneront lieu à récupération selon des modalités propres et définies par chaque entreprise et sous réserve des dispositions mises en place par l'entreprise concernant la réduction du temps de travail. Conformément aux dispositions légales, les heures travaillées le 1er Mai donnent lieu à une majoration de 100 % en sus de la rémunération du jour férié.

Astreintes et travail du dimanche

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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