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3170 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3170

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

Le numéro de brochure 3170 est imputable à la convention collective Manutention ferroviaire (personnel). Ce livre de la convention se rapporte au code APE : 5221Z et qui se rapporte à Services auxiliaires des transports terrestres.

Additionellement on note que le code 5221Z : Manutention non portuaire peut par ailleurs être assimilé à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont faites pour un secteur précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3170 : Zoom sur un article

Article 7.2

En vigueur étendu

7.2.1. Repos quotidien.

Entre la fin d'une journée de travail et la reprise de l'activité du salarié, il doit s'écouler un temps minimum de 11 heures.

Conformément à l'article D. 220-2 du code du travail et après extension de la présente convention collective, exceptionnellement, en cas de surcroît d'activité, la durée du repos quotidien pourra être réduite, sans pouvoir être inférieure à 9 heures. Les heures de travail se substituant aux heures de repos manquantes donneront lieu à un repos d'une durée équivalente.

7.2.2. Temps de pause.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

7.2.3. Repos hebdomadaire.

Il est accordé aux salariés 2 jours de repos hebdomadaires dont le dimanche. Conformément à l'article L. 221-9 du code du travail, il est admis que, compte tenu de l'activité continue de diffusion, les entreprises peuvent donner le repos hebdomadaire à certaines catégories de personnel par roulement un autre jour que le dimanche.

Dans le cas où le salarié ne pourrait avoir 2 jours de repos consécutifs, il bénéficiera d'une journée de récupération dans les 2 mois suivants à l'initiative de l'employeur.

7.2.4. Jours fériés.

7.2.4.1. Jours fériés chômés.

Conformément aux dispositions légales, le 1er Mai est chômé quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Les salariés bénéficient des 11 jours fériés correspondant aux fêtes légales définies par l'article L. 222-1 du code du travail.

Chaque entreprise aura la faculté d'accorder des jours fériés chômés supplémentaires.

A ces jours s'ajoute, uniquement dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), la date de la journée anniversaire de l'abolition de l'esclavage.

Le chômage de ces jours fériés n'entraîne pas de réduction de la rémunération.

7.2.4.2. Jours fériés travaillés.

Si les jours fériés de la liste ci-dessus, à l'exception du 1er Mai, sont travaillés, ils donneront lieu à récupération selon des modalités propres et définies par chaque entreprise et sous réserve des dispositions mises en place par l'entreprise concernant la réduction du temps de travail. Conformément aux dispositions légales, les heures travaillées le 1er Mai donnent lieu à une majoration de 100 % en sus de la rémunération du jour férié.

Astreintes et travail du dimanche

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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