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3171 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3171

  1. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    IDCC :  

    715

         |      N° de brochure :  

    3171

         |     

    126

    pages

Le n° de brochure suivant : 3171 est lié à la C.C.N. Instruments à écrire et industries connexes. Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE : 4649Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2052Z, 3299Z en lien avec les libellés : Fabrication de colles et Autres activités manufacturières n.c.a. peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un ensemble de CCN toutes créées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3171 : Zoom sur un article

Article 141

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

a) Durée de préavis.

Le préavis réciproque, sauf en cas de faute grave caractérisée, sera de :

- 3 mois pour les cadres de coefficients 355 à 700 ;

- pour les cadres " hors classification ", la durée du préavis pourra être fixée par accords particuliers.

Quand un cadre congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir sans verser l'indemnité de préavis correspondante ; cette autorisation lui sera accordée, sauf dans le cas où son maintien en place est jugé indispensable.

b) Notification de la rupture du contrat de travail.

L'employeur ou le cadre devra notifier la résiliation du contrat de travail par lettre recommandée

c) Indemnité compensatrice de préavis.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par le cadre, la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération totale correspondant à la durée du préavis restant à courir.

d) Absences pour rechercher un emploi.

Pendant la période de préavis, le cadre licencié est autorisé, après entente avec la direction, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures au maximum pour chercher un emploi à des heures telles que la marche régulière du service auquel il appartient n'en soit pas troublée.

Sa rémunération ne subit aucune réduction de ce fait.

Si le cadre doit faire un déplacement pour chercher un emploi, il pourra demander à bloquer les heures journalières d'une semaine ou d'un mois.

Il sera de même possible de bloquer les 2 heures journalières juste avant la fin du préavis, sauf dans le cas où la bonne marche de l'entreprise serait en cause.

Indemnité de licenciement

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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