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3171 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3171

  1. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    IDCC :  

    715

         |      N° de brochure :  

    3171

         |     

    126

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3171 est en lien avec la C.C.N. Instruments à écrire et industries connexes. Cette CCN a le code APE suivant : 4649Z et dont la classification est Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 2030Z, 1629Z liés aux catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques et Autres activités manufacturières n.c.a. peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3171 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La protection des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle s'effectue conformément aux dispositions légales.

En dehors de ces cas, les absences pour maladie ou accident, y compris de trajet, peuvent constituer une cause de licenciement s'il est établi qu'elles ont pour conséquence la désorganisation de l'entreprise et la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent pour assurer la bonne marche de celle-ci, si l'absence se prolonge au-delà des délais suivants :

- 3 mois pour le personnel ayant entre 1 et 3 ans d'ancienneté ;

- 6 mois pour le personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté.

Au-delà des délais de 3 mois ou 6 mois définis ci-dessus, l'employeur peut, par lettre recommandée, mettre le salarié en demeure de reprendre son travail dans les 10 jours francs suivant l'envoi de ladite lettre. Si l'intéressé ne reprend pas son travail dans le délai, l'employeur peut engager la procédure légale de licenciement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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