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3171 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3171

  1. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    IDCC :  

    715

         |      N° de brochure :  

    3171

         |     

    126

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3171 peut être intégré à la convention Instruments à écrire et industries connexes. Cette convention collective a le code APE : 2223Z et dont la classification est Fabrication d'autres machines spécialisées.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 3299Z, 2229B en lien avec les catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques et Fabrication de colles peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de CCN toutes établies pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3171 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La protection des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle s'effectue conformément aux dispositions légales.

En dehors de ces cas, les absences pour maladie ou accident, y compris de trajet, peuvent constituer une cause de licenciement s'il est établi qu'elles ont pour conséquence la désorganisation de l'entreprise et la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent pour assurer la bonne marche de celle-ci, si l'absence se prolonge au-delà des délais suivants :

- 3 mois pour le personnel ayant entre 1 et 3 ans d'ancienneté ;

- 6 mois pour le personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté.

Au-delà des délais de 3 mois ou 6 mois définis ci-dessus, l'employeur peut, par lettre recommandée, mettre le salarié en demeure de reprendre son travail dans les 10 jours francs suivant l'envoi de ladite lettre. Si l'intéressé ne reprend pas son travail dans le délai, l'employeur peut engager la procédure légale de licenciement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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