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3174 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3174

  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    IDCC :  

    892, 716

         |      N° de brochure :  

    3174

         |     

    233

    pages

Le n° de brochure suivant : 3174 est imputable à la CCN Cinéma (industrie, distribution). Cette convention collective est répertoriée sous le code APE : 5913A et dont le nom est Distribution de films cinématographiques.

De plus on note que le code 5913A : Édition et distribution vidéo peut également se rapporter à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3174 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

Par ancienneté, au sens de la présente convention collective, il y a lieu d'entendre, pour la détermination des avantages susceptibles d'être invoqués par le personnel :

– s'agissant du personnel permanent, le temps qui s'est écoulé depuis la date de conclusion du dernier contrat de travail en cours, sans qu'il y ait lieu de distraire les différentes périodes de suspension du contrat de travail, quelles qu'en soient les causes ; – s'agissant du personnel temporaire, les périodes correspondant aux précédents contrats à durée déterminée ou indéterminée, lorsque le temps s'étant écoulé entre le dernier contrat et celui au cours duquel le droit lié à l'ancienneté est acquis n'excède pas 1 an. Toutefois, l'ouverture du droit à l'indemnité de licenciement s'entend sous respect de l'ancienneté de 1 an ininterrompue au sens de l'article L. 1234-9 du code du travail. Conformément à l'article L. 3123-12 du code du travail, la durée de l'ancienneté est décomptée, pour les salariés employés à temps partiel, comme s'ils avaient été occupés à temps complet.

Engagement

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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