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3175 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3175

  1. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective : Tourisme (organismes)

    IDCC :  

    1909

         |      N° de brochure :  

    3175

         |     

    120

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3175 correspond à la CCN Tourisme (organismes). Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 7912Z et qui porte l'intitulé suivant : Activités des voyagistes.

De plus il est à noter que les identifiants 7911Z, 7990Z correspondants aux sections : Autres services de réservation et activités connexes et Activités des agences de voyage peuvent aussi correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions toutes faites pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3175 : Zoom sur un article

Article 13.11

Garanties collectives. Compte tenu de la situation actuelle de l'emploi et dans la limite des moyens de contrôle dont elles disposent, les entreprises n'embaucheront pas à temps partiel des salariés

Le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut les délégués du personnel, délibéreront au moins une fois par an sur la politique de l'entreprise à l'égard de l'emploi à temps partiel et ses perspectives d'évolution.

Dans les entreprises ou établissements soumis à l'obligation d'établir un bilan social, cette délibération interviendra lors de l'examen de ce document.

Dans les entreprises ou établissements non soumis à l'obligation d'établir un bilan social, un bilan du temps partiel dans l'entreprise sera porté à la connaissance du comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut des délégués du personnel, préalablement à cette réunion.

Le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut les délégués du personnel, seront informés trimestriellement des demandes et des contrats qui auront été conclus à temps partiel.

En ce qui concerne l'application des dispositions relatives à la représentation du personnel et à l'exercice des droits syndicaux, les salariés dont le contrat de travail est supérieur à 30 heures par semaine ou à 130 heures par mois sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise. Pour les salariés à temps partiel dont la durée du travail est inférieure ou égale à ces seuils, l'effectif est calculé en divisant la masse totale des horaires inscrits dans ces contrats de travail par la durée légale du travail ou la durée conventionnelle mentionnée à l'article L. 212-4-2 du code du travail. (1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 212-4-2 et L. 212-4-6 du code du travail (Arrêté du 7 juin 2004). (2) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 20 décembre 1999, art. 1er)

Travail de nuit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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