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3175 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3175

  1. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective : Tourisme (organismes)

    IDCC :  

    1909

         |      N° de brochure :  

    3175

         |     

    120

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3175 correspond à la convention Tourisme (organismes). Cette CCN se rapporte notamment au code APE : 7990Z et dont l'intitulé est Activités des voyagistes.

Par ailleurs il est à noter que les codes 7912Z, 7911Z en lien avec les catégories : Activités des agences de voyage et Autres services de réservation et activités connexes peuvent aussi correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il y a une multitude de conventions qui sont construites pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3175 : Zoom sur un article

Article 13.11

Garanties collectives. Compte tenu de la situation actuelle de l'emploi et dans la limite des moyens de contrôle dont elles disposent, les entreprises n'embaucheront pas à temps partiel des salariés

Le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut les délégués du personnel, délibéreront au moins une fois par an sur la politique de l'entreprise à l'égard de l'emploi à temps partiel et ses perspectives d'évolution.

Dans les entreprises ou établissements soumis à l'obligation d'établir un bilan social, cette délibération interviendra lors de l'examen de ce document.

Dans les entreprises ou établissements non soumis à l'obligation d'établir un bilan social, un bilan du temps partiel dans l'entreprise sera porté à la connaissance du comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut des délégués du personnel, préalablement à cette réunion.

Le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut les délégués du personnel, seront informés trimestriellement des demandes et des contrats qui auront été conclus à temps partiel.

En ce qui concerne l'application des dispositions relatives à la représentation du personnel et à l'exercice des droits syndicaux, les salariés dont le contrat de travail est supérieur à 30 heures par semaine ou à 130 heures par mois sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise. Pour les salariés à temps partiel dont la durée du travail est inférieure ou égale à ces seuils, l'effectif est calculé en divisant la masse totale des horaires inscrits dans ces contrats de travail par la durée légale du travail ou la durée conventionnelle mentionnée à l'article L. 212-4-2 du code du travail. (1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 212-4-2 et L. 212-4-6 du code du travail (Arrêté du 7 juin 2004). (2) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 20 décembre 1999, art. 1er)

Travail de nuit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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