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3176 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3176

  1. Illustration de Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    IDCC :  

    1618

         |      N° de brochure :  

    3176

         |     

    134

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3176 peut être intégré à la convention collective Camping industries du camping, tourisme. Ce livre de la convention est liée au code NAF : 1392Z et qui se rapporte à Fabrication d'articles textiles, sauf habillement.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un ensemble de conventions qui sont pensées pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3176 : Zoom sur un article

Article 17 (1)

En vigueur étendu

A l'occasion du départ en retraite à soixante-cinq ans ou en retraite anticipée, ou de départ par prise de garantie de ressources par démission à partir de soixante ans, une indemnité de départ en retraite selon le barème ci-après est accordée :

- un mois de salaire après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois de salaire après vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- trois mois de salaire après trente ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- quatre mois de salaire après quarante ans d'ancienneté dans l'entreprise,

l'ancienneté étant calculée comme si l'intéressé s'était arrêté à soixante-cinq ans dans le cas de départ par garantie de ressources ou par retraite anticipée.

La valeur du mois de salaire visé à l'alinéa 1 ci-dessus est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.

Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 6 (§ 2).

Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention, ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.

Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite, ou prévus pour la durée de la retraite, seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa 1 ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs, ils ne pourront se cumuler.

(1) Les dispositions de l'article 17 sont étendues sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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