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3178 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3178

  1. Illustration de Convention collective : Exploitations frigorifiques

    Convention collective : Exploitations frigorifiques

    IDCC :  

    200

         |      N° de brochure :  

    3178

         |     

    311

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3178 peut être intégré à la convention Exploitations frigorifiques. Cette convention est répertoriée sous le code APE suivant : 5210A et dont la classification est Entreposage et stockage frigorifique.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre énormément de CCN toutes faites pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3178 : Zoom sur un article

Article A-5.1.5

En vigueur non étendu

Bonification acquise de carrière pour l'année 2000 La convention collective 1999 prévoit le versement de la bonification individuelle de carrière (BIC) en 2001. Cependant, les dispositions transitoires prévoient qu'au titre de l'année 2000 et après entretien annuel d'appréciation, une bonification acquise de carrière (bac), d'un montant de 0,5 % de la rémunération minimale annuelle garantie (rmag) sera versée à chaque salarié au prorata temporis de la présence en 1999 et du type de contrat (temps partiel ou non). Les membres de la commission nationale paritaire d'interprétation proposent que, pour l'année 2000, ce montant soit versé en une seule fois, ce qui impulserait la notion de bic. Le versement de la bac en une seule fois : Aura donc lieu sur la paye du mois suivant la fin de la totalité des entretiens annuels d'appréciation dans le centre ; Ne concernera pas les centres qui dans le cadre de leur accord artt ont prévu un gel pour l'année 2000. Cette prime versée en 2000 deviendra, à compter du 1er janvier 2001, mensuelle et donc, devra être divisée par 12 et incorporée à la bac.

Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VI

Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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