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3178 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3178

  1. Illustration de Convention collective : Exploitations frigorifiques

    Convention collective : Exploitations frigorifiques

    IDCC :  

    200

         |      N° de brochure :  

    3178

         |     

    311

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3178 est en lien avec la C.C.N. Exploitations frigorifiques. Ce livre de la convention collective mentionne le code APE : 5210A et dont l'intitulé est Entreposage et stockage frigorifique.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une bibliothèque de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3178 : Zoom sur un article

Article A-5.1.5

En vigueur non étendu

Bonification acquise de carrière pour l'année 2000 La convention collective 1999 prévoit le versement de la bonification individuelle de carrière (BIC) en 2001. Cependant, les dispositions transitoires prévoient qu'au titre de l'année 2000 et après entretien annuel d'appréciation, une bonification acquise de carrière (bac), d'un montant de 0,5 % de la rémunération minimale annuelle garantie (rmag) sera versée à chaque salarié au prorata temporis de la présence en 1999 et du type de contrat (temps partiel ou non). Les membres de la commission nationale paritaire d'interprétation proposent que, pour l'année 2000, ce montant soit versé en une seule fois, ce qui impulserait la notion de bic. Le versement de la bac en une seule fois : Aura donc lieu sur la paye du mois suivant la fin de la totalité des entretiens annuels d'appréciation dans le centre ; Ne concernera pas les centres qui dans le cadre de leur accord artt ont prévu un gel pour l'année 2000. Cette prime versée en 2000 deviendra, à compter du 1er janvier 2001, mensuelle et donc, devra être divisée par 12 et incorporée à la bac.

Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VI

Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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