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3179 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3179

  1. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

Le numéro de brochure suivant : 3179 est imputable à la convention Viande (industrie et commerces en gros des viandes). Cette convention collective possède le code NAF suivant : 1011Z et dont la classification est Transformation et conservation de la viande de boucherie.

Additionellement le code 1011Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie peut de la même façon correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe une multitude de conventions toutes faites pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3179 : Zoom sur un article

Article A-3.2.4

En vigueur non étendu

L'emploi ou le poste retenu fait tout d'abord l'objet d'une définition. Il est ensuite classé dans l'une des 7 positions définies. Puis, pour chaque emploi ou poste, à partir de sa définition et de l'analyse des différents critères, une note est attribuée pour chacun des critères. Cette note est multipliée par le coefficient de pondération correspondant à la position de l'emploi ou du poste. La cotation d'un emploi ou d'un poste résulte de la somme des notes pondérées.

Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres

En vigueur non étendu

Etant donné la diversité de leurs fonctions, la méthode des critères c1assants est appliquée sur le contenu du poste pour les cadres. La cotation obtenue positionne le poste dans l'un des 6 emplois de la classification. Conformément aux dispositions de l'article 5.1.3., titre V, chapitre Ier, la commission nationale de qualification, classification et de classement, établit un étalonnage. Celui-ci prend en compte notamment, la taille du centre, l'effectif, le budget géré, la technicité du poste ... Dénomination de l'emploi Position : Définition du poste : Critères Pondération

Critères spécifiques aux positions VI et VII Critères Pondération

par position Cotations VI VII Attribuées Obtenues 13 bis. Expertise technique et scientifique 5 6 13 ter. Dimension stratégique 5 6 Cotation

Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)

Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail

En vigueur non étendu

Le présent accord national a pour but la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Il est applicable à l'ensemble des employeurs, et à leurs salariés, quel qu'en soit l'effectif, définis dans le champ d'application, de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999. Concernant les praticiens des centres, le présent accord sera adapté à leur situation particulière dans le cadre de la négociation collective les concernant. (1 ) Les articles du code du travail cités dans le texte ci-après sont à lire dans leur libellé au moment de la négociation des accords UNIFED et FNCLCC. Ces accords négociés dans le cadre de la loi Aubry 1 ont été sécurisés par une décision du Conseil Constitutionnel (décision 99-423 DC du 13 janvier 2000..

Préambule

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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