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3180 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3180

  1. Illustration de Convention collective : Salariés du particulier employeur

    Convention collective : Salariés du particulier employeur

    IDCC :  

    2111

         |      N° de brochure :  

    3180

         |     

    201

    pages

Le n° de brochure 3180 est en lien avec la convention Salariés du particulier employeur. Ce livre de la convention mentionne le code NAF suivant : 9700Z et dont la classification est Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a un ensemble de conventions toutes construites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3180 : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur étendu

L'apprentissage dans la profession est régi par les articles L. 115-1 et suivants du code du travail. L'organisation et la progression de l'enseignement de la coiffure dans les centres de formation d'apprentis de la coiffure et dans les sections professionnelles des centres de formation d'apprentis seront régies par la convention-cadre passée avec le ministère de l'éducation nationale, conformément aux dispositions des articles R. 116-24 et suivants du code du travail. Le nombre maximum d'apprentis par salon de coiffure est déterminé par l'arrêté ministériel du 10 mars 1992 pris par application de l'article R. 117-1 du code du travail. Dans les salons de coiffure dont l'exploitant doit engager une personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946, aucun apprenti ne pourra être placé si le contrat de travail conclu avec cette personne qualifiée est un contrat à durée déterminée dont la durée restant à courir est inférieure à celle du contrat d'apprentissage envisagé.

Durée du travail. # Heures de présence des apprentis

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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