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Le Blog3180 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3180 est lié à la CCN Salariés du particulier employeur. Cette CCN a le code NAF suivant : 9700Z et qui se rapporte à Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel
Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre énormément de CCN qui sont établies pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3180 : Zoom sur un article
Article 1.1
En vigueur étendu
L'apprentissage dans la profession est régi par les articles L. 115-1 et suivants du code du travail. L'organisation et la progression de l'enseignement de la coiffure dans les centres de formation d'apprentis de la coiffure et dans les sections professionnelles des centres de formation d'apprentis seront régies par la convention-cadre passée avec le ministère de l'éducation nationale, conformément aux dispositions des articles R. 116-24 et suivants du code du travail. Le nombre maximum d'apprentis par salon de coiffure est déterminé par l'arrêté ministériel du 10 mars 1992 pris par application de l'article R. 117-1 du code du travail. Dans les salons de coiffure dont l'exploitant doit engager une personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946, aucun apprenti ne pourra être placé si le contrat de travail conclu avec cette personne qualifiée est un contrat à durée déterminée dont la durée restant à courir est inférieure à celle du contrat d'apprentissage envisagé.
Durée du travail. # Heures de présence des apprentis
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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