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Blog3181 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3181 peut être intégré à la C.C.N. Édition de musique. Ce livre de la convention mentionne le code APE : 3299Z et dont le nom est Autres activités manufacturières n.c.a..
Par ailleurs on peut noter que le code 3299Z : Édition de livres peut aussi correspondre à cette convention.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une multitude de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3181 : Zoom sur un article
Article 4
En vigueur non étendu
La présente convention se substitue, dans les relations individuelles et collectives de travail au sein des " centres de gestion agréés " à toute convention collective, accord collectif ou " statut " qui aurait été appliqué volontairement en l'absence de convention visant ce secteur d'activité.
La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction des avantages acquis à titre individuel par le personnel en fonction antérieurement à sa date d'effet. Il en est ainsi, tout spécialement, des avantages qui se seront intégrés au contrat de travail émanant de conventions collectives ou de statuts que les " centres de gestion agréés " auraient pu appliquer de manière volontaire en l'absence de convention collective s'appliquant de droit.
Par ailleurs, les avantages nés de la présente convention collective ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans certains " centres de gestion agréés " et dont la source de droit leur ayant donné naissance subsisterait. D'une part, la volonté de maintenir cette source de droit, nonobstant l'existence de la convention collective présente, fera l'objet d'une notification écrite du centre, d'autre part, en pareil cas, seule sera maintenue la disposition globalement la plus favorable, l'appréciation se faisant conformément à la jurisprudence, type d'avantages par type d'avantages, et sur l'ensemble des personnels.
La rémunération différentielle sanctionnant l'ancienneté sous la forme d'une prime portée distinctement sur le bulletin de paie ou d'une rémunération supplémentaire est de même nature que
Ancienneté
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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