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3183 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3183

  1. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    IDCC :  

    1182

         |      N° de brochure :  

    3183

         |     

    242

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3183 peut être intégré à la convention Ports de plaisance (personnel). Cette convention possède notamment le code NAF suivant : 7990Z et dont le nom est Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Additionnellement les codes 8551Z, 9319Z correspondants aux libellés : Autres activités récréatives et de loisirs et Autres activités liées au sport peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de CCN qui sont établies pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3183 : Zoom sur un article

Article 7.1.2

En vigueur étendu

a) Salariés sous CDD

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il peut être conclu dans les cas prévus par la loi.

Tout contrat de travail à durée déterminée doit nécessairement comporter les clauses prévues à l'article L. 122-3-1 du code du travail et rappelées, notamment, à l'article 7.2.2 de la présente convention.

b) Salariés intérimaires

L'embauche d'un salarié intérimaire s'effectue selon les dispositions prévues aux articles L. 124-1 et suivants du code du travail. Il est notamment rappelé qu'aucun contrat n'est conclu entre le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice.

Contrat de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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