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3183 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3183

  1. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    IDCC :  

    1182

         |      N° de brochure :  

    3183

         |     

    242

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3183 peut être intégré à la convention Ports de plaisance (personnel). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 9319Z et dont le nom est Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Par ailleurs on note que les codes 9329Z, 8551Z en lien avec les catégories : Autres services de réservation et activités connexes et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a une bibliothèque de conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3183 : Zoom sur un article

Article 7.1.2

En vigueur étendu

a) Salariés sous CDD

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il peut être conclu dans les cas prévus par la loi.

Tout contrat de travail à durée déterminée doit nécessairement comporter les clauses prévues à l'article L. 122-3-1 du code du travail et rappelées, notamment, à l'article 7.2.2 de la présente convention.

b) Salariés intérimaires

L'embauche d'un salarié intérimaire s'effectue selon les dispositions prévues aux articles L. 124-1 et suivants du code du travail. Il est notamment rappelé qu'aucun contrat n'est conclu entre le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice.

Contrat de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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