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3183 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3183

  1. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    IDCC :  

    1182

         |      N° de brochure :  

    3183

         |     

    242

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3183 se réfère à la CCN Ports de plaisance (personnel). Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF : 7990Z et qui porte le titre : Autres activités récréatives et de loisirs.

Par ailleurs il est à noter que les codes 9329Z, 9319Z associés aux sections : Autres activités liées au sport et Autres services de réservation et activités connexes peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver énormément de CCN toutes construites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3183 : Zoom sur un article

Article 30

En vigueur non étendu

Pour les scènes qui ne peuvent être réalisées que la nuit, le travail peut se poursuivre ou commencer après 20 heures. Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

A. Repos et transports

Les dispositions des articles 23 et 29 s'appliquent aux journées de travail comportant du travail de nuit ; toutefois une pause d'une demi-heure doit être accordée après quatre heures de travail de nuit.

Le producteur doit, à ses soins et frais, assurer le retour des acteurs à leur domicile respectif, au cas où les transports en commun ne fonctionnent pas à la fin de leur travail.

B. Rémunération

Si le contrat d'engagement précise la rémunération due à l'acteur pour une journée de travail comportant du travail de nuit, cette rémunération ne pourra être inférieure à une fois et demie le cachet minimal fixé à l'annexe si le travail de nuit se termine avant minuit, ni être inférieure au double du cachet minimal si le travail de nuit commence ou se poursuit après minuit.

Au cas où la rémunération pour une journée de travail comportant du travail de nuit n'a pas été prévue au contrat d'engagement, la journée de travail comportant du travail de nuit sera rémunérée de la façon suivante :

1° Si le travail se termine avant minuit, l'acteur recevra :

- le cachet prévu au contrat majoré de 50 p. 100 si ce cachet est compris entre le salaire minimal et 133 p. 100 de ce salaire minimal ;

- aucune majoration si le salaire prévu au contrat est supérieur au double du salaire minimal.

2° Si le travail commence ou se poursuit après minuit, l'acteur recevra :

- le double du cachet prévu au contrat si celui-ci est compris entre 100 p. 100 et 150 p. 100 du salaire minimal ;

- le triple du cachet minimal si le salaire prévu au contrat est compris entre 150 p. 100 et 300 p. 100 du salaire minimal ;

- aucune majoration si le salaire prévu au contrat est supérieur à trois fois le salaire minimal.

Discipline.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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