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3184 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3184

  1. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Le numéro de brochure ci-contre : 3184 peut être intégré à la convention Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation). Cette convention collective mentionne le code NAF : 1085Z et qui porte le titre : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a..

Additionnellement on note que les codes 1089Z, 4633Z correspondants aux libellés : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles et Fabrication de plats préparés peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de conventions collectives qui sont faites pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3184 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur non étendu

Les salariés bénéficieront des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de maternité, de paternité et d'adoption.

Les salariées, après les 3 premiers mois de leur grossesse jusqu'à leur départ effectif en congé de maternité, bénéficient, selon leur choix, d'un temps de pause journalier ou d'un allégement du temps de travail de 30 minutes à partir de la 24e semaine précédant la date probable de l'accouchement, de 1 heure par jour à partir de la 18e semaine. Ce temps de pause journalier ou allégement du temps de travail est calculé pro rata temporis pour les salariées exécutant leur contrat de travail dans le cadre d'un temps partiel.

La salariée en congé de maternité et les salariés en congé d'adoption perçoivent, dans les limites légales, les indemnités journalières de sécurité sociale (salaire maintenu intégralement jusqu'à concurrence du plafond de la sécurité sociale auquel sont retirées les cotisations sociales, la C.S.G. et la C.R.D.S.).

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure audit plafond, l'employeur versera, dans le cadre des limites précitées, une indemnité complémentaire d'un montant égal à 60 % de la différence entre le salaire mensuel brut de l'intéressé et le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale précité. Les salariés ne pourront bénéficier d'une rémunération nette globale supérieure à celle qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler.

Les salariés bénéficient des dispositions légales et réglementaires en matière de congé parental d'éducation.

Durée du travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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