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3184 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3184

  1. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Le numéro de brochure suivant : 3184 est en lien avec la CCN Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 1089Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a..

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 4633Z, 1085Z liés aux libellés : Fabrication de plats préparés et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles peuvent aussi correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a une bibliothèque de conventions qui sont élaborées pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3184 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur non étendu

Les salariés bénéficieront des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de maternité, de paternité et d'adoption.

Les salariées, après les 3 premiers mois de leur grossesse jusqu'à leur départ effectif en congé de maternité, bénéficient, selon leur choix, d'un temps de pause journalier ou d'un allégement du temps de travail de 30 minutes à partir de la 24e semaine précédant la date probable de l'accouchement, de 1 heure par jour à partir de la 18e semaine. Ce temps de pause journalier ou allégement du temps de travail est calculé pro rata temporis pour les salariées exécutant leur contrat de travail dans le cadre d'un temps partiel.

La salariée en congé de maternité et les salariés en congé d'adoption perçoivent, dans les limites légales, les indemnités journalières de sécurité sociale (salaire maintenu intégralement jusqu'à concurrence du plafond de la sécurité sociale auquel sont retirées les cotisations sociales, la C.S.G. et la C.R.D.S.).

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure audit plafond, l'employeur versera, dans le cadre des limites précitées, une indemnité complémentaire d'un montant égal à 60 % de la différence entre le salaire mensuel brut de l'intéressé et le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale précité. Les salariés ne pourront bénéficier d'une rémunération nette globale supérieure à celle qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler.

Les salariés bénéficient des dispositions légales et réglementaires en matière de congé parental d'éducation.

Durée du travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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