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3184 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3184

  1. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Le n° de brochure 3184 se réfère à la convention Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation). Cette convention possède notamment le code APE : 1089Z et dont l'intitulé est Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 4633Z, 1085Z liés aux catégories : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. et Fabrication de plats préparés peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a un grand nombre de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3184 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur non étendu

Les salariés bénéficieront des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de maternité, de paternité et d'adoption.

Les salariées, après les 3 premiers mois de leur grossesse jusqu'à leur départ effectif en congé de maternité, bénéficient, selon leur choix, d'un temps de pause journalier ou d'un allégement du temps de travail de 30 minutes à partir de la 24e semaine précédant la date probable de l'accouchement, de 1 heure par jour à partir de la 18e semaine. Ce temps de pause journalier ou allégement du temps de travail est calculé pro rata temporis pour les salariées exécutant leur contrat de travail dans le cadre d'un temps partiel.

La salariée en congé de maternité et les salariés en congé d'adoption perçoivent, dans les limites légales, les indemnités journalières de sécurité sociale (salaire maintenu intégralement jusqu'à concurrence du plafond de la sécurité sociale auquel sont retirées les cotisations sociales, la C.S.G. et la C.R.D.S.).

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure audit plafond, l'employeur versera, dans le cadre des limites précitées, une indemnité complémentaire d'un montant égal à 60 % de la différence entre le salaire mensuel brut de l'intéressé et le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale précité. Les salariés ne pourront bénéficier d'une rémunération nette globale supérieure à celle qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler.

Les salariés bénéficient des dispositions légales et réglementaires en matière de congé parental d'éducation.

Durée du travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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