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3187 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3187

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3187 est assimilable à la C.C.N. Navigation de plaisance. Cette convention possède notamment le code APE suivant : 3319Z et dont la classification est Services auxiliaires des transports par eau.

De plus on note que les codes 5010Z, 7721Z en lien avec les intitulés : Transports maritimes et côtiers de fret et Fabrication d'articles de sport peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 conventions collectives toutes pensées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3187 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur non étendu

12.1. Agrément

Le présent accord et les avenants qui viendraient à être conclus seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 16 de la loi n° 75-535 et de ses décrets. 12.2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois en cas de transformation ou de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les signataires sont tenus de se réunir immédiatement en vue de tirer les conséquences de la situation ainsi créée, et, si nécessaire, de revoir le présent accord. L'alinéa ci-dessus concerne, en particulier mais de façon non exclusive, les dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises spécifiquement pour les établissements de soins publics ou privés. 12.3. Conditions de réalisation des accords d'entreprises

prévus par le présent accord

Les protocoles d'accord d'entreprises seront conclus dans le cadre du présent accord et devront strictement respecter le cadre ainsi fixé. 12.4. Révision

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires sera obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord. Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui devront être agréés.

Adhésion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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