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3187 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3187

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages

Le numéro de brochure 3187 est lié à la C.C.N. Navigation de plaisance. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 3319Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de coutellerie.

Additionnellement on note que les identifiants 4647Z, 5040Z associés aux catégories : Réparation et maintenance navale et Transports fluviaux de passagers peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a plus de 400 conventions collectives qui sont faites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3187 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur non étendu

12.1. Agrément

Le présent accord et les avenants qui viendraient à être conclus seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 16 de la loi n° 75-535 et de ses décrets. 12.2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois en cas de transformation ou de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les signataires sont tenus de se réunir immédiatement en vue de tirer les conséquences de la situation ainsi créée, et, si nécessaire, de revoir le présent accord. L'alinéa ci-dessus concerne, en particulier mais de façon non exclusive, les dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises spécifiquement pour les établissements de soins publics ou privés. 12.3. Conditions de réalisation des accords d'entreprises

prévus par le présent accord

Les protocoles d'accord d'entreprises seront conclus dans le cadre du présent accord et devront strictement respecter le cadre ainsi fixé. 12.4. Révision

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires sera obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord. Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui devront être agréés.

Adhésion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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