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3191 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3191

  1. Illustration de Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    IDCC :  

    1588

         |      N° de brochure :  

    3191

         |     

    84

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3191 se réfère à la CCN HLM - sociétés coopératives (personnel). Ce livre de la CCN a le code APE : 6820A et dont le nom est Location de logements.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un ensemble de conventions toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3191 : Zoom sur un article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-50.

41.1 Durée maximale

La durée légale étant de 35 heures par semaine, la durée maximale du travail au cours d'une même semaine civile ne doit normalement pas dépasser quarante-six heures.

Cependant, dans des cas exceptionnels et pendant les périodes de surcroît de travail, la durée maximale peut atteindre un maximum de quarante-huit heures par semaine. Mais cette intensité ne peut en aucun cas, se poursuivre plus de huit semaines, continues ou non, dans l'année.

Le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à 180 heures par an pour la profession.

Il est réduit à 130 heures par an pour les entreprises qui pratiquent la annualisation des horaires pendant un maximum de huit semaines par an et à 100 heures pour celles qui la pratiquent pendant plus de huit semaines par an.

41.2 Durée moyenne

Les horaires effectifs habituellement pratiqués dans l'entreprise ne doivent pas dépasser en moyenne, quarante-deux heures par semaine, cette moyenne s'appréciant en fonction des horaires réellement effectués au cours des six derniers mois.

41.3 Réduction progressive à partir de 55 ans

Les salariés de plus de 55 ans peuvent bénéficier d'une réduction de la durée du travail soit hebdomadaire, soit annuelle à leur choix, de 20 % du temps effectif travaillé.

Les heures non faites sont indemnisées à concurrence de 25 % sur la base des heures normales.

A partir de 60 ans, la durée du travail peut être réduite de 50 %, l'indemnisation restant celle résultant des deux précédents alinéas. En cas de licenciement ultérieur, l'indemnité éventuellement due est calculée sur le salaire correspondant à la durée normale du travail.

La réduction de la durée du travail est proposée par l'une ou l'autre des parties et doit recueillir l'accord des deux avant d'être appliquée. Le retour à l'horaire normal peut se faire dans les mêmes conditions.

Travail de nuit

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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