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3191 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3191

  1. Illustration de Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)

    IDCC :  

    1588

         |      N° de brochure :  

    3191

         |     

    84

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3191 correspond à la CCN HLM - sociétés coopératives (personnel). Cette convention collective a le code APE suivant : 6820A et dont l'intitulé est Location de logements.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe une multitude de CCN qui sont construites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3191 : Zoom sur un article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-50.

41.1 Durée maximale

La durée légale étant de 35 heures par semaine, la durée maximale du travail au cours d'une même semaine civile ne doit normalement pas dépasser quarante-six heures.

Cependant, dans des cas exceptionnels et pendant les périodes de surcroît de travail, la durée maximale peut atteindre un maximum de quarante-huit heures par semaine. Mais cette intensité ne peut en aucun cas, se poursuivre plus de huit semaines, continues ou non, dans l'année.

Le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à 180 heures par an pour la profession.

Il est réduit à 130 heures par an pour les entreprises qui pratiquent la annualisation des horaires pendant un maximum de huit semaines par an et à 100 heures pour celles qui la pratiquent pendant plus de huit semaines par an.

41.2 Durée moyenne

Les horaires effectifs habituellement pratiqués dans l'entreprise ne doivent pas dépasser en moyenne, quarante-deux heures par semaine, cette moyenne s'appréciant en fonction des horaires réellement effectués au cours des six derniers mois.

41.3 Réduction progressive à partir de 55 ans

Les salariés de plus de 55 ans peuvent bénéficier d'une réduction de la durée du travail soit hebdomadaire, soit annuelle à leur choix, de 20 % du temps effectif travaillé.

Les heures non faites sont indemnisées à concurrence de 25 % sur la base des heures normales.

A partir de 60 ans, la durée du travail peut être réduite de 50 %, l'indemnisation restant celle résultant des deux précédents alinéas. En cas de licenciement ultérieur, l'indemnité éventuellement due est calculée sur le salaire correspondant à la durée normale du travail.

La réduction de la durée du travail est proposée par l'une ou l'autre des parties et doit recueillir l'accord des deux avant d'être appliquée. Le retour à l'horaire normal peut se faire dans les mêmes conditions.

Travail de nuit

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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