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3193 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3193

  1. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3193 est assimilable à la convention Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 3320A et dont la classification est Travaux de menuiserie bois et PVC.

De plus il est à noter que les codes 4213A, 4333Z correspondants aux intitulés : Travaux de couverture par éléments et Travaux de peinture et vitrerie peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe un grand nombre de conventions qui sont établies pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3193 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur étendu

Des congés spéciaux sont accordés aux salariés sans condition d'ancienneté et sur justificatifs pour :

- décès d'un parent : 2 jours ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une

belle-soeur, d'un beau-parent ou d'un grand-parent : 1 jour ;

- présélection militaire : 3 jours ;

- mariage du salarié : 4 jours ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- déménagement à la demande de l'employeur : 1 jour .

Ces absences n'entraînent aucune réduction de salaire : elles sont assimilées à un temps de travail effectif pour la détermination du droit aux congés payés.

Ces congés spéciaux devront être pris au moment de l'événement, conformément à l'article L. 226-1 du code du travail.

Si l'événement, exception faite du décès et de la naissance, se produit pendant une période où le salarié n'est pas au travail pour une raison quelconque, hors jour de repos, le congé n'est pas dû.

En outre, pour le salarié se rendant à un événement ayant lieu à plus de 300 kilomètres de son lieu de travail, des absences non rémunérées pourront être convenues entre l'employeur et le salarié.

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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