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3193 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3193

  1. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

Le numéro de brochure suivant : 3193 est lié à la CCN Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 4120B et dont le nom est Travaux de démolition.

Additionnellement il est à noter que les codes 4339Z, 4221Z liés aux intitulés : Travaux de charpente et Travaux d'installation électrique sur la voie publique peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de CCN toutes établies pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3193 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur étendu

Des congés spéciaux sont accordés aux salariés sans condition d'ancienneté et sur justificatifs pour :

- décès d'un parent : 2 jours ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une

belle-soeur, d'un beau-parent ou d'un grand-parent : 1 jour ;

- présélection militaire : 3 jours ;

- mariage du salarié : 4 jours ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- déménagement à la demande de l'employeur : 1 jour .

Ces absences n'entraînent aucune réduction de salaire : elles sont assimilées à un temps de travail effectif pour la détermination du droit aux congés payés.

Ces congés spéciaux devront être pris au moment de l'événement, conformément à l'article L. 226-1 du code du travail.

Si l'événement, exception faite du décès et de la naissance, se produit pendant une période où le salarié n'est pas au travail pour une raison quelconque, hors jour de repos, le congé n'est pas dû.

En outre, pour le salarié se rendant à un événement ayant lieu à plus de 300 kilomètres de son lieu de travail, des absences non rémunérées pourront être convenues entre l'employeur et le salarié.

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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