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3201 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3201

  1. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

Le numéro de brochure ci-contre : 3201 est imputable à la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF : 8690D et qui se rapporte à Activités de santé humaine non classées ailleurs.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 8710A, 8710C associés aux libellés : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues et Hébergement social pour handicapés physiques peuvent correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre énormément de CCN qui sont établies pour une branche précise. Une organisation ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3201 : Zoom sur un article

Article 22

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 14 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.

Les jours fériés sont les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre.

Ces jours sont chômés et rémunérés par l'employeur dans la mensualité du salarié sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée. Les heures chômées n'entrent pas dans le décompte du temps de travail effectif, à l'exception du 1er Mai.

Les heures travaillées du 1er Mai ouvriront droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Les jours fériés qui seraient travaillés donneront lieu, au choix de l'employeur :

- soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié à une date fixée par l'employeur ;

Maternité, paternité et adoption

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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