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3201 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3201

  1. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

Le n° de brochure ci-contre : 3201 peut être intégré à la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer. Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE : 8720B et qui porte l'intitulé suivant : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux.

Additionnellement on note que les identifiants 8720A, 8610Z associés aux libellés : Activités de santé humaine non classées ailleurs et Activités hospitalières peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe une bibliothèque de CCN qui sont pensées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3201 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective est le résultat des négociations paritaires engagées en 2004, ayant conduit à un " toilettage " en septembre 2005 puis à une renégociation de son contenu et de ses dispositions. Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements des industries métallurgiques, mécaniques et connexes relevant de son champ d'application.

La compétence professionnelle est une condition incontournable pour assurer la pérennité des entreprises et le développement industriel du secteur d'activité. Aussi les parties contractantes s'engagent-elles à mettre en oeuvre une politique de l'emploi ayant comme objectif une adaptation permanente de la main-d'oeuvre, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Dans cet esprit, les parties contractantes s'engagent à faire progresser les initiatives favorisant la formation professionnelle, l'amélioration des conditions de travail et la sécurité. Les parties considèrent que l'entreprise n'est pas seulement une unité économique.C'est aussi une unité sociale permettant d'assurer à celles et ceux qui lui consacrent leur travail et leur implication le maximum d'épanouissement humain compatible avec son indispensable rentabilité. Les parties contractantes recommandent en conséquence que l'ensemble des problèmes intéressant la marche des entreprises, y compris les salaires et avantages sociaux, soient évoqués ou étudiés entre les employeurs et les représentants des salariés, à seule fin que les salariés soient de plus en plus étroitement associés au fonctionnement et aux résultats de leur entreprise. Les signataires s'engagent à demander l'extension de la présente convention collective afin qu'elle s'applique à tous les salariés des entreprises relevant de son champ d'application. Enfin, les parties contractantes s'engagent à faire en sorte que l'esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé aux travaux de la commission chargée d'élaborer ces textes règne sur les débats qui pourraient intervenir dans les entreprises en cas de difficultés d'application des articles de la convention collective.

Champ d'application professionnel et territorial

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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