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3201 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3201

  1. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

Le n° de brochure 3201 correspond à la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer. Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 8710B et dont la classification est Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.

De plus les identifiants 8710A, 8720B associés aux catégories : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux et Hébergement médicalisé pour personnes âgées peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont pensées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3201 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective est le résultat des négociations paritaires engagées en 2004, ayant conduit à un " toilettage " en septembre 2005 puis à une renégociation de son contenu et de ses dispositions. Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements des industries métallurgiques, mécaniques et connexes relevant de son champ d'application.

La compétence professionnelle est une condition incontournable pour assurer la pérennité des entreprises et le développement industriel du secteur d'activité. Aussi les parties contractantes s'engagent-elles à mettre en oeuvre une politique de l'emploi ayant comme objectif une adaptation permanente de la main-d'oeuvre, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Dans cet esprit, les parties contractantes s'engagent à faire progresser les initiatives favorisant la formation professionnelle, l'amélioration des conditions de travail et la sécurité. Les parties considèrent que l'entreprise n'est pas seulement une unité économique.C'est aussi une unité sociale permettant d'assurer à celles et ceux qui lui consacrent leur travail et leur implication le maximum d'épanouissement humain compatible avec son indispensable rentabilité. Les parties contractantes recommandent en conséquence que l'ensemble des problèmes intéressant la marche des entreprises, y compris les salaires et avantages sociaux, soient évoqués ou étudiés entre les employeurs et les représentants des salariés, à seule fin que les salariés soient de plus en plus étroitement associés au fonctionnement et aux résultats de leur entreprise. Les signataires s'engagent à demander l'extension de la présente convention collective afin qu'elle s'applique à tous les salariés des entreprises relevant de son champ d'application. Enfin, les parties contractantes s'engagent à faire en sorte que l'esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé aux travaux de la commission chargée d'élaborer ces textes règne sur les débats qui pourraient intervenir dans les entreprises en cas de difficultés d'application des articles de la convention collective.

Champ d'application professionnel et territorial

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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