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3201 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3201

  1. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

Le n° de brochure ci-contre : 3201 est lié à la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer. Cette CCN mentionne le code NAF suivant : 8690E et dont le nom est Activités des infirmiers et des sages-femmes.

Additionnellement les codes 8610Z, 8690F associés aux catégories : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues et Activités hospitalières peuvent correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver énormément de conventions collectives qui sont créées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3201 : Zoom sur un article

Article 22

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 14 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.

Les jours fériés sont les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre.

Ces jours sont chômés et rémunérés par l'employeur dans la mensualité du salarié sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée. Les heures chômées n'entrent pas dans le décompte du temps de travail effectif, à l'exception du 1er Mai.

Les heures travaillées du 1er Mai ouvriront droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Les jours fériés qui seraient travaillés donneront lieu, au choix de l'employeur :

- soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié à une date fixée par l'employeur ;

Maternité, paternité et adoption

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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