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3209 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3209

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

Le n° de brochure suivant : 3209 correspond à la CCN Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique. Ce livre de la convention est notamment répertoriée sous le code APE : 8520Z et dont la classification est Enseignement supérieur.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 8531Z, 8559B liés aux intitulés : Enseignement secondaire technique ou professionnel et Enseignement post-secondaire non supérieur peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre un grand nombre de conventions qui sont faites pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3209 : Zoom sur un article

Article 7.4.1

En vigueur étendu

La durée du préavis pour les salariés visés aux articles 1.1 (Emplois techniques et de coiffeurs), 1.2 (Emplois de l'esthétique-cosmétique), 1.3 (Emplois non techniques) du chapitre III de la convention est fixée de la manière suivante :

Lorsqu'elle résulte d'un licenciement :

# 1 semaine pendant les 6 premiers mois d'ancienneté dans l'entreprise ; # 1 mois pour une durée d'ancienneté dans l'entreprise de 6 mois à 2 ans ; # 2 mois au-dessus de 2 années d'ancienneté dans l'entreprise. Lorsqu'elle résulte d'une démission :

# 1 semaine pendant les 6 premiers mois d'ancienneté dans l'entreprise ; # 1 mois au-delà de 6 mois d'ancienneté.

La durée du préavis pour les salariés visés à l'article 1.4 (cadres et agents de maîtrise) du chapitre III de la convention est fixée à 3 mois.

L'ancienneté visée ci-dessus s'entend de la durée de présence du salarié dans l'entreprise, période d'essai comprise.

Formalités

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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