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3209 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3209

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

Le n° de brochure suivant : 3209 est lié à la convention Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique. Ce livre de la convention mentionne le code NAF suivant : 8532Z et qui porte l'intitulé suivant : Enseignement supérieur.

De plus on note que les identifiants 8542Z, 8559B en lien avec les catégories : Enseignement primaire et Autres enseignements peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3209 : Zoom sur un article

Article 7.4.1

En vigueur étendu

La durée du préavis pour les salariés visés aux articles 1.1 (Emplois techniques et de coiffeurs), 1.2 (Emplois de l'esthétique-cosmétique), 1.3 (Emplois non techniques) du chapitre III de la convention est fixée de la manière suivante :

Lorsqu'elle résulte d'un licenciement :

# 1 semaine pendant les 6 premiers mois d'ancienneté dans l'entreprise ; # 1 mois pour une durée d'ancienneté dans l'entreprise de 6 mois à 2 ans ; # 2 mois au-dessus de 2 années d'ancienneté dans l'entreprise. Lorsqu'elle résulte d'une démission :

# 1 semaine pendant les 6 premiers mois d'ancienneté dans l'entreprise ; # 1 mois au-delà de 6 mois d'ancienneté.

La durée du préavis pour les salariés visés à l'article 1.4 (cadres et agents de maîtrise) du chapitre III de la convention est fixée à 3 mois.

L'ancienneté visée ci-dessus s'entend de la durée de présence du salarié dans l'entreprise, période d'essai comprise.

Formalités

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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