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3212 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3212

  1. Illustration de Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3212

         |     

    375

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3212 peut être intégré à la convention Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire). Ce livre de la convention collective est liée au code NAF suivant : 7820Z et dont la classification est Activités des agences de travail temporaire.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3212 : Zoom sur un article

Article 56

En vigueur étendu

Sont bénéficiaires du présent régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé obligatoire tous les salariés relevant des entreprises visées à l'article 54 et ayant 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Lorsque le salarié aura atteint l'ancienneté requise, il pourra bénéficier du régime rétroactivement à compter de sa date d'entrée dans l'entreprise. Peuvent, à leur initiative, se dispenser d'affiliation au présent régime remboursement de frais de soins de santé, en fournissant régulièrement à leurs employeurs les justificatifs correspondants :

- les salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire de frais de soins de santé à affiliation obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), à la condition de fournir à leur employeur une attestation annuelle justifiant de leur couverture. Cette dispense

En aucune manière, les dispenses d'affiliation prévues ci-dessus ne peuvent être imposées par l'employeur.A la demande de l'organisme assureur désigné, l'employeur devra fournir une copie des documents justifiant la dispense d'affiliation.

Garanties

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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