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3212 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3212

  1. Illustration de Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3212

         |     

    375

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3212 est assimilable à la convention Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire). Ce livre de la CCN se rapporte au code APE suivant : 7820Z et qui porte le titre : Activités des agences de travail temporaire.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions qui sont pensées pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3212 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Pour les salariés cadres :

Le taux de cotisation est fixé à compter du 1er janvier 2010 à :

2. 50 % de la base des cotisations définie à l'article 6. La cotisation est répartie de la façon suivante :

-1, 70 % à la charge de l'employeur dont :

-- 0. 77 % affecté à la couverture du risque décès dont 0, 39 % affectée à la couverture des garanties rente éducation rente de conjoint et rente handicap assurées par l'OCIRP ;

-0, 80 % à la charge du salarié dont :

-- 0. 59 % affecté à la couverture du risque incapacité temporaire ; -- 0. 21 % affecté à la couverture du risque invalidité.

Pour les salariés non-cadres :

Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.

2 % de la base des cotisations définie à l'article 6. dont 0, 80 % à la charge du salarié et 1, 20 % à la charge de l'employeur,

Ce taux intègre la cotisation de 0, 09 % affectée à la couverture des garanties rente éducation et rente handicap assurées par l'OCIRP.

A compter du 1er juillet 2009, la cotisation afférente à la couverture des salariés non-cadres fait l'objet d'un taux d'appel à hauteur de 90 %. Le montant de la cotisation appelée s'élève donc à 1. 8 % (1, 08 % à la charge de l'employeur et 0. 72 % à la charge du salarié). Si les comptes annuels du régime de prévoyance des non-cadres font apparaître un déficit technique (rapport prestations sur cotisations supérieur à 100), les cotisations seront appelées à hauteur de leur taux contractuel dès le 1er jour du trimestre civil qui suit la présentation des comptes à la commission de contrôle et de gestion.

NOTA : A l'exception des stipulations relatives au taux d'appel sur la cotisation afférente à la couverture des salariés non cadres qui prennent effet le 1er juillet 2009, ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2010 et s'appliqueront aux sinistres ou événements survenus postérieurement à cette date.

Commission de contrôle et de gestion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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