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3212 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3212

  1. Illustration de Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3212

         |     

    375

    pages

Le n° de brochure 3212 se réfère à la convention Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire). Cette CCN mentionne le code APE suivant : 7820Z et dont la classification est Activités des agences de travail temporaire.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de conventions qui sont construites pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3212 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Pour les salariés cadres :

Le taux de cotisation est fixé à compter du 1er janvier 2010 à :

2. 50 % de la base des cotisations définie à l'article 6. La cotisation est répartie de la façon suivante :

-1, 70 % à la charge de l'employeur dont :

-- 0. 77 % affecté à la couverture du risque décès dont 0, 39 % affectée à la couverture des garanties rente éducation rente de conjoint et rente handicap assurées par l'OCIRP ;

-0, 80 % à la charge du salarié dont :

-- 0. 59 % affecté à la couverture du risque incapacité temporaire ; -- 0. 21 % affecté à la couverture du risque invalidité.

Pour les salariés non-cadres :

Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.

2 % de la base des cotisations définie à l'article 6. dont 0, 80 % à la charge du salarié et 1, 20 % à la charge de l'employeur,

Ce taux intègre la cotisation de 0, 09 % affectée à la couverture des garanties rente éducation et rente handicap assurées par l'OCIRP.

A compter du 1er juillet 2009, la cotisation afférente à la couverture des salariés non-cadres fait l'objet d'un taux d'appel à hauteur de 90 %. Le montant de la cotisation appelée s'élève donc à 1. 8 % (1, 08 % à la charge de l'employeur et 0. 72 % à la charge du salarié). Si les comptes annuels du régime de prévoyance des non-cadres font apparaître un déficit technique (rapport prestations sur cotisations supérieur à 100), les cotisations seront appelées à hauteur de leur taux contractuel dès le 1er jour du trimestre civil qui suit la présentation des comptes à la commission de contrôle et de gestion.

NOTA : A l'exception des stipulations relatives au taux d'appel sur la cotisation afférente à la couverture des salariés non cadres qui prennent effet le 1er juillet 2009, ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2010 et s'appliqueront aux sinistres ou événements survenus postérieurement à cette date.

Commission de contrôle et de gestion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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