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3212 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3212

  1. Illustration de Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    Convention collective : Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3212

         |     

    375

    pages

Le numéro de brochure 3212 est lié à la C.C.N. Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire). Ce livre de la convention collective est liée au code APE : 7820Z et qui porte le titre : Activités des agences de travail temporaire.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a plus de 400 conventions collectives qui sont faites pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3212 : Zoom sur un article

Article 56

En vigueur étendu

Sont bénéficiaires du présent régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé obligatoire tous les salariés relevant des entreprises visées à l'article 54 et ayant 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Lorsque le salarié aura atteint l'ancienneté requise, il pourra bénéficier du régime rétroactivement à compter de sa date d'entrée dans l'entreprise. Peuvent, à leur initiative, se dispenser d'affiliation au présent régime remboursement de frais de soins de santé, en fournissant régulièrement à leurs employeurs les justificatifs correspondants :

- les salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire de frais de soins de santé à affiliation obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples), à la condition de fournir à leur employeur une attestation annuelle justifiant de leur couverture. Cette dispense

En aucune manière, les dispenses d'affiliation prévues ci-dessus ne peuvent être imposées par l'employeur.A la demande de l'organisme assureur désigné, l'employeur devra fournir une copie des documents justifiant la dispense d'affiliation.

Garanties

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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