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3215 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3215

  1. Illustration de Convention collective : Patisserie

    Convention collective : Patisserie

    IDCC :  

    1267

         |      N° de brochure :  

    3215

         |     

    288

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3215 se réfère à la CCN Patisserie. Ce livre de la CCN est liée au code NAF suivant : 1071D et dont l'intitulé est Pâtisserie.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe énormément de conventions toutes faites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3215 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-8 étendu par arrêté du 29 avril 2002 JORF 5 mai 2002.

L'embauche est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Au point de vue professionnel, pour les emplois qui le justifient, le contrôle de l'aptitude se fait par des examens ou essais.

Une commission des examens et des essais professionnels est créée sur proposition du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Elle est composée de représentants de la direction et de membres du personnel désignés par le comité d'entreprise ou, à défaut, par les délégués du personnel.

Cette commission est chargée de définir les normes générales des programmes des examens et essais, leur liste et les conditions dans lesquelles ils sont passés.

Dans le cas où une telle commission n'existe pas, les normes générales des programmes des examens et essais sont communiquées pour information aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel qui en font la demande.

Le personnel est recruté parmi les candidats possédant les aptitudes physiques et professionnelles et les références nécessaires à l'exercice des fonctions qu'ils sont appelés à remplir.

Au point de vue physique, l'aptitude à l'emploi est vérifiée à l'embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail attaché à l'entreprise. A défaut de médecin du travail attaché à l'entreprise, la visite médicale est passée chez le médecin du travail désigné par celle-ci et à sa charge.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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