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3216 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3216

  1. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

L'identifiant de brochure suivant : 3216 peut être intégré à la CCN Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de). Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF : 5040Z et dont le nom est Transports fluviaux de fret.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 5030Z, 5222Z associés aux libellés : Services auxiliaires des transports par eau et Transports fluviaux de passagers peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions toutes faites pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3216 : Zoom sur un article

Article 4.6.6

En vigueur étendu

1. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont remboursés par les organisations syndicales patronales signataires ou adhérentes à la convention collective nationale de la coiffure sur présentation d'une note de frais à laquelle sont joints les justificatifs de dépenses.

L'indemnisation s'effectue sur la base du tarif forfaitaire SNCF 2e classe, quel que soit le mode de transport utilisé.

3. Frais de repas

L'indemnité forfaitaire de repas est fixée à 2 fois le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Le remboursement est effectué sur la base de 1 repas par délégué salarié, par organisation et par réunion.

4. Justifications

Seuls les délégués salariés en activité qui seront physiquement présents aux séances de travail des commissions visées à l'article 4.6.2 du présent chapitre et qui auront signé la feuille de présence pourront bénéficier de ces indemnisations.

5. Dispositions particulières

Les commissions régionales de conciliation instituées par l'article 2.1.1 de la convention définiront les règles de maintien de salaire et de remboursement des frais de déplacement des délégués salariés.

Protection

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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