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3216 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3216

  1. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

Le numéro de brochure 3216 est imputable à la CCN Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de). Cette convention a le code NAF : 5030Z et qui se rapporte à Services auxiliaires des transports par eau.

De plus il est à noter que les codes 5222Z, 5040Z liés aux catégories : Transports fluviaux de passagers et Transports fluviaux de fret peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver plus de 400 conventions toutes pensées pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3216 : Zoom sur un article

Article 44

En vigueur étendu

Les grands repos périodiques sont attribués dans les conditions fixées par la réglementation du travail.

2° Fêtes légales.

Les jours de fêtes légales tombant un autre jour que le dimanche sont considérés comme jours de congé payé supplémentaires.

Les agents qui, en raison des nécessités du service, travaillent un de ces jours de fêtes légales, reçoivent, en sus du salaire, le salaire d'une journée (soit un vingt-sixième de la rémunération mensuelle) ou sont crédités d'un jour de congé annuel supplémentaire.

Il en est de même pour les agents dont le jour de grand repos périodique coïncide avec un jour de fête ne tombant pas un dimanche.

3° Congé annuel.

a) Agents ayant moins d'un an de présence continue dans l'entreprise et au moins un mois de travail effectif pendant la période de référence.

Ces agents bénéficient d'un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours ouvrables par mois de travail.

b) Agents ayant un an et plus de présence continue dans l'entreprise :

Ces agents bénéficient, quelle que soit leur ancienneté de service, des congés ci-après :

Agents des échelles I à XII : vingt-six jours ouvrables ;

Agents des catégories A à D : vingt-sept jours ouvrables ;

Agents des catégories E à H : vingt-huit jours ouvrables.

En outre, la durée du congé ainsi fixé est augmentée soit d'un jour ouvrable, soit de deux jours ouvrables selon que la durée des services dans l'entreprise est supérieure à cinq ans ou à dix ans. Cette majoration ne pourra, en aucun cas, porter la durée du congé annuel à plus de vingt-huit jours ouvrables.

c) Agents à service discontinu ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise :

Ces agents bénéficient, quelle que soit leur ancienneté de services, d'un congé de vingt-quatre jours ouvrables.

Attribution des congés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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