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3216 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3216

  1. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

Le n° de brochure suivant : 3216 est assimilable à la convention Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de). Ce livre de la convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 5040Z et qui porte l'intitulé suivant : Transports fluviaux de passagers.

Additionnellement il est à noter que les codes 5030Z, 5222Z en lien avec les intitulés : Transports fluviaux de fret et Services auxiliaires des transports par eau peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une multitude de conventions collectives toutes élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3216 : Zoom sur un article

Article 44

En vigueur étendu

Les grands repos périodiques sont attribués dans les conditions fixées par la réglementation du travail.

2° Fêtes légales.

Les jours de fêtes légales tombant un autre jour que le dimanche sont considérés comme jours de congé payé supplémentaires.

Les agents qui, en raison des nécessités du service, travaillent un de ces jours de fêtes légales, reçoivent, en sus du salaire, le salaire d'une journée (soit un vingt-sixième de la rémunération mensuelle) ou sont crédités d'un jour de congé annuel supplémentaire.

Il en est de même pour les agents dont le jour de grand repos périodique coïncide avec un jour de fête ne tombant pas un dimanche.

3° Congé annuel.

a) Agents ayant moins d'un an de présence continue dans l'entreprise et au moins un mois de travail effectif pendant la période de référence.

Ces agents bénéficient d'un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours ouvrables par mois de travail.

b) Agents ayant un an et plus de présence continue dans l'entreprise :

Ces agents bénéficient, quelle que soit leur ancienneté de service, des congés ci-après :

Agents des échelles I à XII : vingt-six jours ouvrables ;

Agents des catégories A à D : vingt-sept jours ouvrables ;

Agents des catégories E à H : vingt-huit jours ouvrables.

En outre, la durée du congé ainsi fixé est augmentée soit d'un jour ouvrable, soit de deux jours ouvrables selon que la durée des services dans l'entreprise est supérieure à cinq ans ou à dix ans. Cette majoration ne pourra, en aucun cas, porter la durée du congé annuel à plus de vingt-huit jours ouvrables.

c) Agents à service discontinu ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise :

Ces agents bénéficient, quelle que soit leur ancienneté de services, d'un congé de vingt-quatre jours ouvrables.

Attribution des congés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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