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3216 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3216

  1. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

Le n° de brochure ci-contre : 3216 correspond à la convention Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE suivant : 5222Z et qui porte le titre : Transports fluviaux de passagers.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 5030Z, 5040Z correspondants aux libellés : Services auxiliaires des transports par eau et Transports fluviaux de fret peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une bibliothèque de conventions toutes créées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3216 : Zoom sur un article

Article 4.6.6

En vigueur étendu

1. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont remboursés par les organisations syndicales patronales signataires ou adhérentes à la convention collective nationale de la coiffure sur présentation d'une note de frais à laquelle sont joints les justificatifs de dépenses.

L'indemnisation s'effectue sur la base du tarif forfaitaire SNCF 2e classe, quel que soit le mode de transport utilisé.

3. Frais de repas

L'indemnité forfaitaire de repas est fixée à 2 fois le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Le remboursement est effectué sur la base de 1 repas par délégué salarié, par organisation et par réunion.

4. Justifications

Seuls les délégués salariés en activité qui seront physiquement présents aux séances de travail des commissions visées à l'article 4.6.2 du présent chapitre et qui auront signé la feuille de présence pourront bénéficier de ces indemnisations.

5. Dispositions particulières

Les commissions régionales de conciliation instituées par l'article 2.1.1 de la convention définiront les règles de maintien de salaire et de remboursement des frais de déplacement des délégués salariés.

Protection

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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