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Le Blog3217 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure 3217 est en lien avec la CCN Aide ou maintien à domicile (organismes d'). Cette convention est notamment liée au code NAF : 8720A et qui porte l'intitulé suivant : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées.
Par ailleurs on peut noter que les codes 8710A, 8690F en lien avec les libellés : Activités des infirmiers et des sages-femmes et Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.
Intérêt des conventions
Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver énormément de CCN qui sont établies pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3217 : Zoom sur un article
Article 45
En vigueur non étendu
Les salariés comptant, conformément aux dispositions légales, 1 an de travail effectif ou de périodes assimilées à du travail effectif au terme de la période de référence pour le calcul des congés visée à l'article 46 ci-après ont droit à un congé payé annuel de 26 jours ouvrés. Les salariés ayant au terme de la période de référence moins de 1 an de travail effectif ou de périodes légalement assimilées à du travail effectif, conformément aux dispositions légales, ont droit à un congé annuel payé calculé selon le barème suivant :
4 semaines
8 semaines
12 semaines
16 semaines
20 semaines
24 semaines
28 semaines
32 semaines
36 semaines
40 semaines
44 semaines
En fonction de la période de référence, telle que définie à l'article 45, la période normale de prise des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre.
En application de l'article L. 223-8 du code du travail, le congé d'une durée supérieure à 10 jours ouvrés peut, avec l'accord de l'employeur, être fractionné à la demande de l'intéressé. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de 10 jours ouvrés continus compris entre 2 jours de repos hebdomadaires.
Les salariés qui prennent tout ou partie de leur congé annuel hors période définie à l'alinéa 3 de l'article précité bénéficient, dans la limite d'un plafond de 5 jours ouvrés, du supplément de congé suivant :
– pour les 3 ou 4 premiers jours ouvrés consécutifs ou non : 1 jour ouvré ; – pour les 5 premiers jours ouvrés consécutifs ou non : 2 jours ouvrés ; – pour toute fraction de 5 jours ouvrés consécutifs : 1 jour ouvré.
Le supplément de congé doit obligatoirement être pris entre le 1er novembre et le 30 avril, le choix des dates de congé étant subordonné aux nécessités de service.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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