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3218 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3218

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3218 est lié à la C.C.N. Centres sociaux et socioculturels. Cette convention collective se rapporte notamment au code APE : 8899A et qui porte l'intitulé suivant : Gestion de salles de spectacles.

Additionnellement les identifiants 9329Z, 9004Z associés aux sections : Autres services de réservation et activités connexes et Accueil de jeunes enfants peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un grand nombre de conventions toutes créées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3218 : Zoom sur un article

Article 26 (1)

En vigueur étendu

1. - L'E.T.D.A.M. partant en retraite recevra, au moment de son départ, une indemnité établie comme suit (accord du 25 février 1981) :

- un mois d'appointement après dix années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- un mois et demi d'appointement après dix années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois d'appointement après vingt années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois et demi d'appointement après trente années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- trois mois d'appointement après trente-cinq années d'ancienneté dans l'entreprise.

2. La valeur du mois d'appointement visé à l'alinéa 1 est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.

3. Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 18.

Toutefois, pour l'E.T.D.A.M. qui bénéficie de la retraite anticipée par suite d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, le calcul de son ancienneté est établi comme s'il était resté en fonction juqu'à soixante-cinq ans.

Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.

4. Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite ou prévus pour la durée de la retraite seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa 1 ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs ils ne pourront se cumuler.

(1) Les dispositions de l'article 26 sont étendues sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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