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3218 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3218

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3218 est en lien avec la C.C.N. Centres sociaux et socioculturels. Cette convention est notamment liée au code NAF : 9004Z et dont l'intitulé est Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents.

Additionnellement les codes 9329Z, 8891A correspondants aux catégories : Gestion de salles de spectacles et Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire peuvent correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe plus de 400 conventions qui sont établies pour un domaine précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3218 : Zoom sur un article

Article 26 (1)

En vigueur étendu

1. - L'E.T.D.A.M. partant en retraite recevra, au moment de son départ, une indemnité établie comme suit (accord du 25 février 1981) :

- un mois d'appointement après dix années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- un mois et demi d'appointement après dix années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois d'appointement après vingt années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois et demi d'appointement après trente années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- trois mois d'appointement après trente-cinq années d'ancienneté dans l'entreprise.

2. La valeur du mois d'appointement visé à l'alinéa 1 est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.

3. Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 18.

Toutefois, pour l'E.T.D.A.M. qui bénéficie de la retraite anticipée par suite d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, le calcul de son ancienneté est établi comme s'il était resté en fonction juqu'à soixante-cinq ans.

Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.

4. Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite ou prévus pour la durée de la retraite seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa 1 ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs ils ne pourront se cumuler.

(1) Les dispositions de l'article 26 sont étendues sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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