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3218 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3218

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages

L'identifiant de brochure 3218 se réfère à la C.C.N. Centres sociaux et socioculturels. Ce livre de la CCN est notamment liée au code APE suivant : 8899B et qui porte le titre : Accueil de jeunes enfants.

De plus les codes 9329Z, 7990Z liés aux sections : Autres activités récréatives et de loisirs et Autres services de réservation et activités connexes peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est faite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de conventions qui sont pensées pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3218 : Zoom sur un article

Article 26 (1)

En vigueur étendu

1. - L'E.T.D.A.M. partant en retraite recevra, au moment de son départ, une indemnité établie comme suit (accord du 25 février 1981) :

- un mois d'appointement après dix années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- un mois et demi d'appointement après dix années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois d'appointement après vingt années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- deux mois et demi d'appointement après trente années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- trois mois d'appointement après trente-cinq années d'ancienneté dans l'entreprise.

2. La valeur du mois d'appointement visé à l'alinéa 1 est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.

3. Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 18.

Toutefois, pour l'E.T.D.A.M. qui bénéficie de la retraite anticipée par suite d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, le calcul de son ancienneté est établi comme s'il était resté en fonction juqu'à soixante-cinq ans.

Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.

4. Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite ou prévus pour la durée de la retraite seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa 1 ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs ils ne pourront se cumuler.

(1) Les dispositions de l'article 26 sont étendues sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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