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Convention collective : 3219

  • N° de brochure: 3219

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  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3219 est assimilable à la convention collective CCN Doublage et Post-synchronisation. Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE : 5911A et dont le nom est Production de films et de programmes pour la télévision.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 5911B, 5911C associés aux intitulés : Enregistrement sonore et édition musicale et Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions toutes créées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3219 : Zoom sur un article

Article 59

En vigueur étendu

En cas d'intervention en secteur non conventionné sur la base d'une prestation calculée par référence aux tarifs retenus par les régimes de base de la sécurité sociale pour les actes effectués en secteur conventionné, la prestation ne pourra excéder celle qui aurait été versée si la dépense avait été engagée en secteur conventionné.

Les prestations complémentaires sont limitées aux frais réels dûment justifiés restant à charge du salarié, après intervention du régime de base de la sécurité sociale, et / ou d'éventuels organismes complémentaires.

Maintien des garanties

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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