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3219 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3219

  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages

Le n° de brochure 3219 se réfère à la CCN Doublage et Post-synchronisation. Cette convention est notamment liée au code NAF : 5911A et qui porte le titre : Enregistrement sonore et édition musicale.

Par ailleurs on note que les identifiants 5912Z, 5911C correspondants aux catégories : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et Production de films et de programmes pour la télévision peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3219 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Les employeurs et les salariés appliqueront les mesures d'hygiène et de sécurité conformément aux textes légaux et réglementaires, et notamment celles prévues au livre II, titre III, du code du travail.

Dans les établissements visés à l'article L. 236-1 du code du travail, il est constitué un CHSCT

Chaque comité comprend :

a) Le chef d'établissement ou son représentant, président ;

b) Des représentants du personnel, à raison de :

-trois salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant moins de 200 salariés ;

-quatre salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant de 200 à 499 salariés ;

-six salariés dont deux appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ;

-neuf salariés dont trois appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements de plus de 1 500 salariés ;

c) Le médecin du travail et le chef de service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité ou des conditions de travail s'il existe. Ces personnes assistent avec voix consultative aux réunions du CHSCT ;

d) Les représentants syndicaux avec voix consultative.

Dans les entreprises comptant moins de cinquante salariés, à défaut de ce comité, les délégués du personnel sont habilités à en tenir le rôle.

Lorsque les questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion du chef d'établissement et des délégués, ceux-ci pourront demander la présence du médecin du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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