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Convention collective : 3221

  • N° de brochure: 3221

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  1. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    IDCC :  

    1278

         |      N° de brochure :  

    3221

         |     

    149

    pages

L'identifiant de brochure 3221 se réfère à la C.C.N. CCN Habitat - PACT et ARIM (personnel). Cette convention collective mentionne le code APE suivant : 8899A et qui porte l'intitulé suivant : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 8899B, 9499Z liés aux sections : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et Action sociale sans hébergement n.c.a. peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont pensées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3221 : Zoom sur un article

Article 7.1.1

En vigueur étendu

L'embauche peut être précédée d'un essai professionnel qui consiste en une épreuve permettant à l'employeur de vérifier la qualification du postulant et son aptitude à occuper le poste demandé. Sa durée ne peut dépasser 1 journée et fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de déplacement basée sur 7 fois le taux horaire minimum garanti du poste à pourvoir. Lorsque l'employeur refuse le candidat présenté sur sa demande par un bureau de placement, il lui devra à titre d'indemnité de déplacement une somme égale à 2 heures de travail sur la base du SMIC.

Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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