Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3226 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3226

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3226 est imputable à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF : 9004Z et qui se rapporte à Arts du spectacle vivant.

Additionnellement on peut noter que les codes 9329Z, 9003B correspondants aux sections : Enseignement culturel et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a plus de 400 conventions qui sont élaborées pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3226 : Zoom sur un article

Article A-1.1.5

En vigueur non étendu

L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur. Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

A-1.1.5.1. Définition des emplois

des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles. - a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré. Position 7 Définition générique des cadres de position 7

(cadre supérieur 1, 2 et 3) : La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre Cadre supérieur 1 : - cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ; - conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité. Cadre supérieur 2 : - cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ; - conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ; - conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ; - anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ; - participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels. Cadre supérieur 3 : - dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ; - participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.