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3226 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3226

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    IDCC :  

    1285

         |      N° de brochure :  

    3226

         |     

    555

    pages

Le numéro de brochure 3226 se réfère à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles. Cette convention se rapporte notamment au code NAF : 9004Z et dont l'intitulé est Arts du spectacle vivant.

Additionnellement les identifiants 7990Z, 9329Z liés aux intitulés : Création artistique relevant des arts plastiques et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont faites pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3226 : Zoom sur un article

Article A-1.1.5

En vigueur non étendu

L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur. Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

A-1.1.5.1. Définition des emplois

des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles. - a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré. Position 7 Définition générique des cadres de position 7

(cadre supérieur 1, 2 et 3) : La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre Cadre supérieur 1 : - cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ; - conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité. Cadre supérieur 2 : - cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ; - conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ; - conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ; - anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ; - participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels. Cadre supérieur 3 : - dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ; - participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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