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3228 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3228

  1. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    IDCC :  

    637

         |      N° de brochure :  

    3228

         |     

    458

    pages

L'identifiant de brochure 3228 est assimilable à la C.C.N. Récuperation (industrie et commerce). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 3831Z et qui se rapporte à Démantèlement d'épaves.

Additionnellement on note que les identifiants 3832Z, 4677Z liés aux catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris et Récupération de déchets triés peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un grand nombre de conventions toutes établies pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3228 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le personnel travaillant dans les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention collective bénéficie d'un régime de retraite complémentaire par répartition, conformément soit aux dispositions de l'accord général du 8 décembre 1961, soit aux dispositions de l'accord du 13 mars 1947 de la présente convention.

Le seuil d'accès à l'article 4 bis est fixé au niveau VI, échelon 2, coefficient 320.

Celui de l'accès à l'article 36 est fixé au niveau VI, échelon 3, coefficient 240.

Les cotisations obligatoires à la caisse de retraite complémentaire des salariés sont réparties ainsi :

- salariés : 40 % ;

- employeurs : 60 %.

Les cotisations supplémentaires sont réparties d'une manière égalitaire entre l'employeur et le salarié.

En ce qui concerne les cotisations à la caisse de retraite complémentaire des cadres, la répartition est la suivante pour les taux obligatoires :

- cadres : 6 % ;

- employeurs : 10 %.

Les cotisations supplémentaires sont réparties d'une manière égalitaire entre l'employeur et le salarié. Il en est de même pour les régimes de prévoyance, à l'exclusion de la cotisation minimale de 1,50 % à la charge de l'employeur sur la tranche A.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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