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3228 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3228

  1. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    IDCC :  

    637

         |      N° de brochure :  

    3228

         |     

    458

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3228 se réfère à la convention Récuperation (industrie et commerce). Ce livre de la convention a le code NAF suivant : 4677Z et dont le nom est Démantèlement d'épaves.

De plus on peut noter que les codes 3832Z, 3831Z en lien avec les libellés : Récupération de déchets triés et Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est conçue par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a énormément de CCN qui sont créées pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3228 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le personnel travaillant dans les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention collective bénéficie d'un régime de retraite complémentaire par répartition, conformément soit aux dispositions de l'accord général du 8 décembre 1961, soit aux dispositions de l'accord du 13 mars 1947 de la présente convention.

Le seuil d'accès à l'article 4 bis est fixé au niveau VI, échelon 2, coefficient 320.

Celui de l'accès à l'article 36 est fixé au niveau VI, échelon 3, coefficient 240.

Les cotisations obligatoires à la caisse de retraite complémentaire des salariés sont réparties ainsi :

- salariés : 40 % ;

- employeurs : 60 %.

Les cotisations supplémentaires sont réparties d'une manière égalitaire entre l'employeur et le salarié.

En ce qui concerne les cotisations à la caisse de retraite complémentaire des cadres, la répartition est la suivante pour les taux obligatoires :

- cadres : 6 % ;

- employeurs : 10 %.

Les cotisations supplémentaires sont réparties d'une manière égalitaire entre l'employeur et le salarié. Il en est de même pour les régimes de prévoyance, à l'exclusion de la cotisation minimale de 1,50 % à la charge de l'employeur sur la tranche A.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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