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3233 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3233

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages

Le n° de brochure 3233 peut être intégré à la C.C.N. Fruits et legumes (expédition et exportation). Cette convention collective est notamment liée au code NAF : 0163Z et dont le nom est Autre transformation et conservation de légumes.

Par ailleurs on note que les identifiants 1039A, 4631Z liés aux catégories : Activités de soutien aux cultures et Transformation et conservation de fruits peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver une multitude de CCN qui sont créées pour un secteur précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3233 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.

Tout salarié qui ne se rendra pas à son travail devra en avertir immédiatement, et au plus tard dans les 48 heures, sauf impossibilité absolue, son employeur, en justifiant les motifs de son absence et en indiquant la durée probable de celle-ci (1).

Si l'absence dûment notifiée est justifiée par une incapacité résultant d'un accident du travail autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, le contrat de travail, conclu entre le salarié et l'employeur au service duquel l'accident ou la maladie est survenu ou a été contracté, sera suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que l'intéressé pourra être amené à suivre.

Pendant cette période de suspension l'employeur ne pourra résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie de maintenir ledit contrat.

S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, l'employeur ne pourra le résilier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.

Si l'absence dûment notifiée est justifiée par une incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident autre qu'un accident du travail au sens indiqué ci-dessus ou d'une maladie professionnelle, le contrat de travail sera suspendu pendant une période qui ne pourra pas dépasser 6 mois. (2)

Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté et porté à la connaissance de l'employeur (tel qu'incendie du domicile, décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant) n'entraînent pas de rupture de contrat de travail, pourvu que la durée de l'absence soit en rapport avec l'événement qui l'a motivée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants et L. 122-32-1 et suivants du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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