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3233 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3233

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3233 est en lien avec la C.C.N. Fruits et legumes (expédition et exportation). Ce livre de la CCN a le code APE : 0163Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.

De plus on note que les identifiants 4631Z, 1039A en lien avec les sections : Traitement primaire des récoltes et Autre transformation et conservation de légumes peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont faites pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3233 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.

Tout salarié qui ne se rendra pas à son travail devra en avertir immédiatement, et au plus tard dans les 48 heures, sauf impossibilité absolue, son employeur, en justifiant les motifs de son absence et en indiquant la durée probable de celle-ci (1).

Si l'absence dûment notifiée est justifiée par une incapacité résultant d'un accident du travail autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, le contrat de travail, conclu entre le salarié et l'employeur au service duquel l'accident ou la maladie est survenu ou a été contracté, sera suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que l'intéressé pourra être amené à suivre.

Pendant cette période de suspension l'employeur ne pourra résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie de maintenir ledit contrat.

S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, l'employeur ne pourra le résilier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.

Si l'absence dûment notifiée est justifiée par une incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident autre qu'un accident du travail au sens indiqué ci-dessus ou d'une maladie professionnelle, le contrat de travail sera suspendu pendant une période qui ne pourra pas dépasser 6 mois. (2)

Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté et porté à la connaissance de l'employeur (tel qu'incendie du domicile, décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant) n'entraînent pas de rupture de contrat de travail, pourvu que la durée de l'absence soit en rapport avec l'événement qui l'a motivée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants et L. 122-32-1 et suivants du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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