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3233 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3233

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3233 est imputable à la convention Fruits et legumes (expédition et exportation). Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 0163Z et dont le nom est Transformation et conservation de fruits.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 0161Z, 4631Z liés aux catégories : Traitement primaire des récoltes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de conventions collectives toutes établies pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3233 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.

Tout salarié qui ne se rendra pas à son travail devra en avertir immédiatement, et au plus tard dans les 48 heures, sauf impossibilité absolue, son employeur, en justifiant les motifs de son absence et en indiquant la durée probable de celle-ci (1).

Si l'absence dûment notifiée est justifiée par une incapacité résultant d'un accident du travail autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, le contrat de travail, conclu entre le salarié et l'employeur au service duquel l'accident ou la maladie est survenu ou a été contracté, sera suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que l'intéressé pourra être amené à suivre.

Pendant cette période de suspension l'employeur ne pourra résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie de maintenir ledit contrat.

S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, l'employeur ne pourra le résilier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.

Si l'absence dûment notifiée est justifiée par une incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident autre qu'un accident du travail au sens indiqué ci-dessus ou d'une maladie professionnelle, le contrat de travail sera suspendu pendant une période qui ne pourra pas dépasser 6 mois. (2)

Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté et porté à la connaissance de l'employeur (tel qu'incendie du domicile, décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant) n'entraînent pas de rupture de contrat de travail, pourvu que la durée de l'absence soit en rapport avec l'événement qui l'a motivée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants et L. 122-32-1 et suivants du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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