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3233 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3233

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3233 se réfère à la CCN Fruits et legumes (expédition et exportation). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 0161Z et dont la classification est Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.

Additionnellement on peut noter que les codes 0163Z, 1039B en lien avec les catégories : Autre transformation et conservation de légumes et Transformation et conservation de fruits peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe une bibliothèque de CCN toutes créées pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3233 : Zoom sur un article

Article A-1.4.3

En vigueur non étendu

La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise. Le niveau de reclassement dans la grille mise en place par l'avenant 2006-01 est opéré de façon à ce que le niveau de rémunération dans la nouvelle grille corresponde à l'ancienneté acquise par le praticien au cours de sa carrière dans le centre selon les règles établies à l'article 2.6.2.2. de la CCN.

Ancienneté Niveau Rémunération

brute annuelle Début 1 48 018 Après 2 ans 2 48 832 Après 4 ans 3 49 971 Après 7 ans 4 51 274 Après 9 ans 5 53 553 Après 11 ans 6 57 299 Après 14 ans 7 61 368 Après 16 ans 8 63 322 Après 18 ans 9 65 602 Après 21 ans 10 70 486 Après 24 ans 11 73 416 Après 27 ans 12 83 457

Valeur au 1er février.2007. La présente grille n'inclut pas : - la rémunération des astreintes ou des

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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