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3233 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3233

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3233 est en lien avec la convention Fruits et legumes (expédition et exportation). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 1039B et dont l'intitulé est Activités de soutien aux cultures.

Additionnellement il est à noter que les codes 1039A, 0161Z correspondants aux intitulés : Traitement primaire des récoltes et Autre transformation et conservation de légumes peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre énormément de conventions collectives qui sont construites pour une branche précise. Une organisation ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3233 : Zoom sur un article

Article A-1.4.3

En vigueur non étendu

La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise. Le niveau de reclassement dans la grille mise en place par l'avenant 2006-01 est opéré de façon à ce que le niveau de rémunération dans la nouvelle grille corresponde à l'ancienneté acquise par le praticien au cours de sa carrière dans le centre selon les règles établies à l'article 2.6.2.2. de la CCN.

Ancienneté Niveau Rémunération

brute annuelle Début 1 48 018 Après 2 ans 2 48 832 Après 4 ans 3 49 971 Après 7 ans 4 51 274 Après 9 ans 5 53 553 Après 11 ans 6 57 299 Après 14 ans 7 61 368 Après 16 ans 8 63 322 Après 18 ans 9 65 602 Après 21 ans 10 70 486 Après 24 ans 11 73 416 Après 27 ans 12 83 457

Valeur au 1er février.2007. La présente grille n'inclut pas : - la rémunération des astreintes ou des

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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