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Le Blog3234 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3234 correspond à la convention collective Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel). Cette convention est liée au code NAF : et dont l'intitulé est .
Intérêt des conventions
Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont créées pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3234 : Zoom sur un article
Article 2.2
En vigueur étendu
2.2.1. Délégués du personnel.
Dans chaque entreprise occupant de façon permanente au moins 11 salariés, l'élection, la durée du mandat, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2.2.2. Comité d'entreprise.
Dans chaque entreprise occupant de façon permanente plus de 50 salariés, l'élection, la durée du mandat, les attributions des membres du comité d'entreprise et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (1).
Le financement par l'employeur des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est réglé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2.2.3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Dans chaque entreprise occupant de façon permanente plus de 50 salariés, les CHSCT sont institués et fonctionnent dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa de l'article L. 431-1 du code du travail (arrêté du 4 juillet 2005, art. 1er).
Dispositions spécifiques relatives à une activité réduite
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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