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Le Blog3234 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure suivant : 3234 est en lien avec la C.C.N. Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel). Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF : et qui porte l'intitulé suivant : .
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel
Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3234 : Zoom sur un article
Article 2.2
En vigueur étendu
2.2.1. Délégués du personnel.
Dans chaque entreprise occupant de façon permanente au moins 11 salariés, l'élection, la durée du mandat, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2.2.2. Comité d'entreprise.
Dans chaque entreprise occupant de façon permanente plus de 50 salariés, l'élection, la durée du mandat, les attributions des membres du comité d'entreprise et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (1).
Le financement par l'employeur des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est réglé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2.2.3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Dans chaque entreprise occupant de façon permanente plus de 50 salariés, les CHSCT sont institués et fonctionnent dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa de l'article L. 431-1 du code du travail (arrêté du 4 juillet 2005, art. 1er).
Dispositions spécifiques relatives à une activité réduite
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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