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Le Blog3234 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3234 est lié à la convention Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel). Ce livre de la CCN mentionne le code NAF : et qui porte le titre : .
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de conventions collectives qui sont élaborées pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3234 : Zoom sur un article
Article 12
En vigueur étendu
a) Autorisation d'absence pour exercice d'un mandat syndical.
Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes à gestion paritaire obtiendront, sur présentation d'un document écrit émanant de ceux-ci et après préavis d'au moins 6 jours, l'autorisation d'absence nécessaire pour assister aux réunions statutaires desdites organisations et aux réunions des organismes à gestion paritaire. Ces absences ne seront pas rémunérées sauf lorsqu'une disposition légale prévoit le remboursement du salaire à l'employeur.
Toutefois, sauf dans les cas où elles sont expressément prévues par la loi, ces absences, non imputables sur les congés payés, ne seront autorisées que dans la mesure où elles n'apporteront pas de gêne exceptionnelle à la marche de l'entreprise ou du service.
b) Section syndicale.
Chaque syndicat représentatif peut décider de constituer au sein de l'entreprise une section syndicale
L'affichage des communications syndicales s'effectue conformément à la loi, un exemplaire de la communication devant être transmis au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.
Les panneaux d'affichage, distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise, sont réservés aux organisations syndicales représentatives et représentées dans l'entreprise. Ces panneaux sont en règle générale apposés à l'intérieur de l'établissement, dans un endroit proche de l'entrée ou de la sortie du personnel.
Les questions touchant à la collecte des cotisations, aux publications et tracts de nature syndicale sont réglées conformément à la loi.
c) Délégué syndical.
Les crédits d'heures sont réglés conformément à la loi.
Des facilités sont accordées pour les communications téléphoniques nécessaires à l'activité du délégué syndical.
d) Négociation collective.
La négociation annuelle est réglée conformément à la loi.
Délégués du personnel.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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