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3235 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3235

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé à distance

    Convention collective : Enseignement privé à distance

    IDCC :  

    2101

         |      N° de brochure :  

    3235

         |     

    76

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3235 est en lien avec la convention collective Enseignement privé à distance. Cette CCN est liée au code NAF suivant : 8559A et qui porte le titre : Formation continue d'adultes.

Par ailleurs on peut noter que le code 8559A : Autres enseignements peut également être lié à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe une multitude de conventions toutes élaborées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3235 : Zoom sur un article

Article A-1.1.2

En vigueur non étendu

Méthode de classement Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque centre : 1°) Recensement et description de chaque poste ; 2°) Situation de l'emploi selon les définitions des positions et des emplois. A-1.1.2.1. Recensement et description des postes Les appellations retenues dans chaque centre pouvant recouvrir des postes différents, l'attribution de la qualification conventionnelle du salarié doit être réalisée à partir de la description du poste réellement tenu. A-1.1.2.2. Situation de l'emploi

selon les définitions des positions et des emplois La situation de l'emploi occupé résulte des misions, tâches ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que : a) un diplôme en tant que tel ne confère aucun droit d'accueil ou de classement dans une position ou un emploi de la classification ; b) le titulaire d'un diplôme professionnel peut accéder aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent, sous 2 conditions : - qu'un emploi correspondant aux fonctions ci-dessus soit

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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