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3235 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3235

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé à distance

    Convention collective : Enseignement privé à distance

    IDCC :  

    2101

         |      N° de brochure :  

    3235

         |     

    76

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3235 est lié à la convention collective Enseignement privé à distance. Ce livre de la convention collective est liée au code NAF suivant : 8559A et qui se rapporte à Formation continue d'adultes.

Additionellement l'identifiant 8559A : Autres enseignements peut par ailleurs se rapporter à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions toutes élaborées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3235 : Zoom sur un article

Article A-1.1.2

En vigueur non étendu

Méthode de classement Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque centre : 1°) Recensement et description de chaque poste ; 2°) Situation de l'emploi selon les définitions des positions et des emplois. A-1.1.2.1. Recensement et description des postes Les appellations retenues dans chaque centre pouvant recouvrir des postes différents, l'attribution de la qualification conventionnelle du salarié doit être réalisée à partir de la description du poste réellement tenu. A-1.1.2.2. Situation de l'emploi

selon les définitions des positions et des emplois La situation de l'emploi occupé résulte des misions, tâches ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que : a) un diplôme en tant que tel ne confère aucun droit d'accueil ou de classement dans une position ou un emploi de la classification ; b) le titulaire d'un diplôme professionnel peut accéder aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent, sous 2 conditions : - qu'un emploi correspondant aux fonctions ci-dessus soit

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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