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Convention collective : 3240

  • N° de brochure: 3240

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  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3240 se réfère à la convention collective CCN Horlogerie bijouterie. Cette CCN possède notamment le code APE : 2652Z et qui porte le titre : Autres commerces de détail spécialisés divers.

De plus on note que les identifiants 4778C, 4777Z en lien avec les libellés : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé et Horlogerie peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver plus de 400 CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Convention collective n° 3240 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 8 juillet 1992

Dans tous les établissements où sont occupés habituellement moins de onze salariés, des élections permettant la mise en place d'un délégué du personnel pourront être organisées à la demande des salariés du centre.

Ce délégué disposera, pour l'exercice de sa mission, d'un crédit d'heures dans les limites de cinq heures par trimestre, pour un centre, où sont occupés habituellement moins de cinq salariés, dix heures par trimestre pour un établissement où sont occupés habituellement de cinq à dix salariés. Si le centre occupe plus de dix salariés, il sera fait application de la loi.

La durée du mandat, son exercice et l'étendue de la mission de ce délégué du personnel sont régis par les obligations légales et réglementaires relatives aux délégués du personnel.

Réunions périodiques du personnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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