3240 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le n° de brochure suivant : 3240 peut être intégré à la C.C.N. Horlogerie bijouterie. Cette CCN possède notamment le code NAF suivant : 2652Z et dont l'intitulé est Horlogerie.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 4777Z, 4778C associés aux sections : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé et Autres commerces de détail spécialisés divers peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une multitude de CCN toutes élaborées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.