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3240 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3240

  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages

Le n° de brochure suivant : 3240 peut être intégré à la C.C.N. Horlogerie bijouterie. Cette CCN possède notamment le code NAF suivant : 2652Z et dont l'intitulé est Horlogerie.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 4777Z, 4778C associés aux sections : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé et Autres commerces de détail spécialisés divers peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe une multitude de CCN toutes élaborées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3240 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 8 juillet 1992

Dans tous les établissements où sont occupés habituellement moins de onze salariés, des élections permettant la mise en place d'un délégué du personnel pourront être organisées à la demande des salariés du centre.

Ce délégué disposera, pour l'exercice de sa mission, d'un crédit d'heures dans les limites de cinq heures par trimestre, pour un centre, où sont occupés habituellement moins de cinq salariés, dix heures par trimestre pour un établissement où sont occupés habituellement de cinq à dix salariés. Si le centre occupe plus de dix salariés, il sera fait application de la loi.

La durée du mandat, son exercice et l'étendue de la mission de ce délégué du personnel sont régis par les obligations légales et réglementaires relatives aux délégués du personnel.

Réunions périodiques du personnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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