3240 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Le numéro de brochure 3240 est lié à la CCN Horlogerie bijouterie. Ce livre de la CCN mentionne le code NAF : 2652Z et qui se rapporte à Horlogerie.

Additionnellement il est à noter que les codes 4777Z, 4778C correspondants aux sections : Autres commerces de détail spécialisés divers et Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.