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Convention collective : 3241

  • N° de brochure: 3241

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3241 peut être intégré à la convention CCN Habillement (commerce de détail). Cette CCN a le code NAF : 4753Z et qui se rapporte à Commerce de détail d'autres équipements du foyer.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 4759B, 4751Z associés aux catégories : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a énormément de conventions qui sont faites pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3241 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur non étendu

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel, régulièrement constitué, en vertu du code du travail.

En aucun cas les dispositions prises, notamment celles concernant l'embauchage, la formation professionnelle, la discipline générale, l'avancement, l'application des sanctions et les licenciements, ne pourront se fonder sur le fait que l'intéressé appartient ou n'appartient pas à un syndicat ou à toute organisation professionnelle, politique ou confessionnelle, exerce ou n'exerce pas un mandat syndical.

L'employeur ou ses représentants ne devront employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque.

Tout syndicat représentatif au niveau branche est considéré comme représentatif dans l'entreprise en ce qui concerne l'exercice du droit syndical. Il peut constituer, au sein de l'entreprise une section syndicale qui assure la représentation professionnelle de ses membres.

Délégués du personnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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