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3241 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3241

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3241 se réfère à la convention collective Habillement (commerce de détail). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code NAF suivant : 4753Z et dont l'intitulé est Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.

Additionnellement les identifiants 4771Z, 4759B en lien avec les catégories : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions qui sont élaborées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3241 : Zoom sur un article

Article 4.4

En vigueur étendu

Toute embauche à durée indéterminée comprend une période d'essai dont les conditions et la durée sont, pour chaque catégorie de salariés, fixées comme suit.

Pendant la période d'essai, le salaire minimum de son emploi est garanti au salarié.

En cas de suspension du contrat de travail au cours de la période d'essai, cette période est prolongée d'une durée égale à la suspension.

La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois.

Pendant la première moitié de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant la seconde moitié de la période d'essai et jusqu'au dernier jour de celle-ci inclusivement ; les intéressés se préviendront au moins 2 jours à l'avance de leur intention de se séparer sauf faute grave ou lourde.

4.4.2. Techniciens, agents de maîtrise et assimilés

Sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue, la durée normale de la période d'essai est fixée à :

- 1 mois pour les TAM ayant un coefficient de 200 à 210 inclus ;

- 2 mois pour les TAM ayant un coefficient supérieur à 210 et inférieur à 300 ;

- 3 mois pour les TAM ayant un coefficient égal ou supérieur à 300.

Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.

Au-delà de 1 mois, et sauf faute grave ou lourde, un délai de préavis réciproque de 1 semaine au cours du deuxième mois puis de 2 semaines au cours du troisième mois, sera observé par les parties.

4.4.3. Cadres

Sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue de 6 mois maximum, la durée normale de la période d'essai est fixée à 3 mois. Cette durée maximale ne s'applique pas aux cadres dirigeants.

Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.

Contrats à durée déterminée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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