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3241 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3241

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages

Le n° de brochure 3241 est lié à la convention Habillement (commerce de détail). Cette convention possède notamment le code NAF suivant : 4751Z et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.

Additionnellement on note que les codes 4759B, 4771Z en lien avec les libellés : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé peuvent correspondre à cette convention également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver plus de 400 CCN toutes faites pour un domaine précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3241 : Zoom sur un article

Article 4.4

En vigueur étendu

Toute embauche à durée indéterminée comprend une période d'essai dont les conditions et la durée sont, pour chaque catégorie de salariés, fixées comme suit.

Pendant la période d'essai, le salaire minimum de son emploi est garanti au salarié.

En cas de suspension du contrat de travail au cours de la période d'essai, cette période est prolongée d'une durée égale à la suspension.

La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois.

Pendant la première moitié de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant la seconde moitié de la période d'essai et jusqu'au dernier jour de celle-ci inclusivement ; les intéressés se préviendront au moins 2 jours à l'avance de leur intention de se séparer sauf faute grave ou lourde.

4.4.2. Techniciens, agents de maîtrise et assimilés

Sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue, la durée normale de la période d'essai est fixée à :

- 1 mois pour les TAM ayant un coefficient de 200 à 210 inclus ;

- 2 mois pour les TAM ayant un coefficient supérieur à 210 et inférieur à 300 ;

- 3 mois pour les TAM ayant un coefficient égal ou supérieur à 300.

Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.

Au-delà de 1 mois, et sauf faute grave ou lourde, un délai de préavis réciproque de 1 semaine au cours du deuxième mois puis de 2 semaines au cours du troisième mois, sera observé par les parties.

4.4.3. Cadres

Sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue de 6 mois maximum, la durée normale de la période d'essai est fixée à 3 mois. Cette durée maximale ne s'applique pas aux cadres dirigeants.

Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.

Contrats à durée déterminée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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