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3241 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3241

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3241 peut être intégré à la CCN Habillement (commerce de détail). Cette convention collective se rapporte notamment au code APE suivant : 4759B et qui se rapporte à Commerce de détail d'autres équipements du foyer.

Par ailleurs les codes 4771Z, 4753Z liés aux libellés : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a un ensemble de conventions toutes faites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3241 : Zoom sur un article

Article 4.4

En vigueur étendu

Toute embauche à durée indéterminée comprend une période d'essai dont les conditions et la durée sont, pour chaque catégorie de salariés, fixées comme suit.

Pendant la période d'essai, le salaire minimum de son emploi est garanti au salarié.

En cas de suspension du contrat de travail au cours de la période d'essai, cette période est prolongée d'une durée égale à la suspension.

La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois.

Pendant la première moitié de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant la seconde moitié de la période d'essai et jusqu'au dernier jour de celle-ci inclusivement ; les intéressés se préviendront au moins 2 jours à l'avance de leur intention de se séparer sauf faute grave ou lourde.

4.4.2. Techniciens, agents de maîtrise et assimilés

Sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue, la durée normale de la période d'essai est fixée à :

- 1 mois pour les TAM ayant un coefficient de 200 à 210 inclus ;

- 2 mois pour les TAM ayant un coefficient supérieur à 210 et inférieur à 300 ;

- 3 mois pour les TAM ayant un coefficient égal ou supérieur à 300.

Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.

Au-delà de 1 mois, et sauf faute grave ou lourde, un délai de préavis réciproque de 1 semaine au cours du deuxième mois puis de 2 semaines au cours du troisième mois, sera observé par les parties.

4.4.3. Cadres

Sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue de 6 mois maximum, la durée normale de la période d'essai est fixée à 3 mois. Cette durée maximale ne s'applique pas aux cadres dirigeants.

Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.

Contrats à durée déterminée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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