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3242 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3242

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Le n° de brochure ci-contre : 3242 correspond à la convention collective Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Ce livre de la convention mentionne le code APE suivant : 6420Z et dont l'intitulé est Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.

De plus on peut noter que les identifiants 0240Z, 6399Z en lien avec les intitulés : Fabrication de papier et de carton et Fabrication de carton ondulé peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de conventions toutes pensées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3242 : Zoom sur un article

Article 40 (1)

En vigueur étendu

Sur justificatif, tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence sans diminution de sa rémunération à l'occasion des événements suivants :

- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;

- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

- mariage d'un ascendant direct du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvrable ;

- naissance et adoption : premier enfant : 3 jours ouvrables ;

A partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ouvrables (le quatrième jour peut être pris séparément avec accord de l'entreprise) ;

- décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

Ces jours sont augmentés éventuellement du temps nécessaire aux délais de route convenables.

- cérémonies confessionnelles et laïques intéressant un descendant direct du salarié : 1 jour ouvrable ;

- déménagement du salarié : 1 jour ouvrable ;

Dans le cas d'un déménagement résultant d'une mutation : 2 jours ouvrables.

Les congés payés ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé) (arrêté du 21 juillet 1993, art. 1er).

Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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