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3242 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3242

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Le numéro de brochure ci-contre : 3242 est assimilable à la convention collective Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 6420Z et dont le nom est Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.

Additionnellement on note que les identifiants 1721A, 5210B liés aux catégories : Activités des sièges sociaux et Fabrication de pâte à papier peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a un ensemble de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3242 : Zoom sur un article

Article 40 (1)

En vigueur étendu

Sur justificatif, tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence sans diminution de sa rémunération à l'occasion des événements suivants :

- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;

- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

- mariage d'un ascendant direct du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvrable ;

- naissance et adoption : premier enfant : 3 jours ouvrables ;

A partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ouvrables (le quatrième jour peut être pris séparément avec accord de l'entreprise) ;

- décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

Ces jours sont augmentés éventuellement du temps nécessaire aux délais de route convenables.

- cérémonies confessionnelles et laïques intéressant un descendant direct du salarié : 1 jour ouvrable ;

- déménagement du salarié : 1 jour ouvrable ;

Dans le cas d'un déménagement résultant d'une mutation : 2 jours ouvrables.

Les congés payés ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé) (arrêté du 21 juillet 1993, art. 1er).

Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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