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3242 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3242

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

L'identifiant de brochure 3242 se réfère à la convention collective Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE : 1711Z et qui porte l'intitulé suivant : Activités des sièges sociaux.

De plus on peut noter que les codes 6399Z, 5210B en lien avec les sections : Entreposage et stockage non frigorifique et Fabrication de pâte à papier peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a une multitude de conventions toutes construites pour une branche précise. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3242 : Zoom sur un article

Article 40 (1)

En vigueur étendu

Sur justificatif, tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence sans diminution de sa rémunération à l'occasion des événements suivants :

- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;

- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

- mariage d'un ascendant direct du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvrable ;

- naissance et adoption : premier enfant : 3 jours ouvrables ;

A partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ouvrables (le quatrième jour peut être pris séparément avec accord de l'entreprise) ;

- décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

Ces jours sont augmentés éventuellement du temps nécessaire aux délais de route convenables.

- cérémonies confessionnelles et laïques intéressant un descendant direct du salarié : 1 jour ouvrable ;

- déménagement du salarié : 1 jour ouvrable ;

Dans le cas d'un déménagement résultant d'une mutation : 2 jours ouvrables.

Les congés payés ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé) (arrêté du 21 juillet 1993, art. 1er).

Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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