Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3242 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3242

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Le n° de brochure 3242 se réfère à la convention Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Ce livre de la CCN mentionne le code APE : 5210B et dont le nom est Services de soutien à l'exploitation forestière.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 1721A, 6399Z associés aux sections : Autres services d'information n.c.a. et Fabrication de pâte à papier peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de conventions collectives qui sont établies pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3242 : Zoom sur un article

Article 40 (1)

En vigueur étendu

Sur justificatif, tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence sans diminution de sa rémunération à l'occasion des événements suivants :

- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;

- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

- mariage d'un ascendant direct du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvrable ;

- naissance et adoption : premier enfant : 3 jours ouvrables ;

A partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ouvrables (le quatrième jour peut être pris séparément avec accord de l'entreprise) ;

- décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;

Ces jours sont augmentés éventuellement du temps nécessaire aux délais de route convenables.

- cérémonies confessionnelles et laïques intéressant un descendant direct du salarié : 1 jour ouvrable ;

- déménagement du salarié : 1 jour ouvrable ;

Dans le cas d'un déménagement résultant d'une mutation : 2 jours ouvrables.

Les congés payés ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé) (arrêté du 21 juillet 1993, art. 1er).

Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.