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3243 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3243

  1. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective : Poissonnerie

    IDCC :  

    1504

         |      N° de brochure :  

    3243

         |     

    441

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3243 est imputable à la convention Poissonnerie. Ce livre de la convention collective a le code APE : 4638A et qui porte le titre : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.

De plus il est à noter que les identifiants 4781Z, 4723Z liés aux libellés : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a énormément de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3243 : Zoom sur un article

Article 7.5.1

En vigueur étendu

Les salariés visés aux articles 1.1 (Emplois techniques et de coiffeurs), 1.2 (Emplois de l'esthétique-cosmétique), 1.3 (Emplois non techniques) du chapitre III de la convention bénéficient de l'indemnité légale de licenciement telle que prévue par l'article R. 122-2 du code du travail. Les salariés visés à l'article 1.4 (cadres et agents de maîtrise) du chapitre III de la convention bénéficient (hormis en cas de faute grave, de départ à la retraite) d'une indemnité égale à 1/4 du mois de salaire par année de présence, avec plafond de 6 mois, le calcul s'effectuant sur la base du salaire réel moyen de la dernière année de présence. Cette indemnité ne s'ajoute pas à l'indemnité légale de licenciement prévue par l'article R. 122-2 du code du travail. Cependant, dans les cas où le montant de l'indemnité légale est plus avantageux que l'indemnité conventionnelle, l'employeur sera tenu d'appliquer le barème de l'indemnité légale.

Indemnité de départ à la retraite

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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