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3244 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3244

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

L'identifiant de brochure suivant : 3244 se réfère à la convention collective Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des). Cette convention collective possède notamment le code NAF : 4781Z et dont l'intitulé est Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.

Par ailleurs les identifiants 4729Z, 4721Z en lien avec les sections : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé et Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de CCN toutes élaborées pour une branche précise. Une organisation ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3244 : Zoom sur un article

Article 33

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 12 janvier 1984

Dans tous les centres seront organisées de deux à trois réunions par an permettant l'expression directe et collective des salariés sur le contenu et l'organisation du travail, ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail.

Les réunions seront présidées conjointement par le président du conseil d'administration et le directeur du centre ou le responsable du centre.

Le temps passé à ces réunions sera rémunéré comme temps de travail.

Les réponses de l'employeur et suggestions des salariés feront l'objet d'un affichage dans un délai d'un mois après la date de la réunion.

Délai-congé

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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