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3244 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3244

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

Le numéro de brochure suivant : 3244 se réfère à la C.C.N. Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des). Cette convention est notamment liée au code NAF : 4724Z et dont la classification est Commerce d'alimentation générale.

Additionnellement on note que les codes 4729Z, 4711C associés aux intitulés : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a énormément de conventions toutes pensées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3244 : Zoom sur un article

Article 33

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 12 janvier 1984

Dans tous les centres seront organisées de deux à trois réunions par an permettant l'expression directe et collective des salariés sur le contenu et l'organisation du travail, ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail.

Les réunions seront présidées conjointement par le président du conseil d'administration et le directeur du centre ou le responsable du centre.

Le temps passé à ces réunions sera rémunéré comme temps de travail.

Les réponses de l'employeur et suggestions des salariés feront l'objet d'un affichage dans un délai d'un mois après la date de la réunion.

Délai-congé

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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