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3245 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3245

  1. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3245 est imputable à la convention Restauration rapide. Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE : 1071B et dont le nom est Restauration de type rapide.

De plus on peut noter que les identifiants 5610C, 5621Z liés aux sections : Cuisson de produits de boulangerie et Services des traiteurs peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a une bibliothèque de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3245 : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise :

Les classifications des employés, techniciens et agents de maîtrise figurent en annexe I de la présente convention. Dans les entreprises qui ont des agents de maîtrise, ceux-ci sont classés dans le groupe 3 de la grille ETAM

Ces classifications s'imposent à toutes les entreprises soumises à la convention. Toute difficulté d'application tenant à l'activité de l'entreprise peut faire l'objet d'un accord paritaire d'entreprise, mais sous réserve de l'accord de la commission paritaire d'interprétation de la convention.

a) La fonction remplie par l' ETAM est seule prise en considération pour son classement dans les emplois prévus par la classification en cause.

Classification des chargés d'enquête :

Compte tenu de la nature même des travaux d'enquête, les chargés d'enquête ont une même classification et un même coefficient : 230.

La valeur du point est celle fixée pour les ETAM

Classification des ingénieurs et cadres :

Les classifications des ingénieurs et cadres figurent en annexe II de la présente convention.

La classification des cadres sera effectuée en tenant compte des responsabilités assumées et des connaissances mises en application.

Ces classifications s'imposent à toutes les entreprises soumises à la convention. Toute difficulté d'application tenant à l'activité de l'entreprise peut faire l'objet d'un accord de la commission paritaire d'interprétation de la convention.

a) La fonction remplie par l'ingénieur ou cadre est seule prise en considération pour son classement dans les emplois prévus par la classification en cause.

b) L'ingénieur ou cadre dont les fonctions relèvent de façon continue de diverses catégories est considéré comme appartenant à la catégorie la plus élevée parmi celles-ci.

Bulletin de paie

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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