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Le Blog3246 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3246 correspond à la convention Animation. Cette CCN mentionne le code APE suivant : 9329Z et qui se rapporte à Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents.
De plus on note que les identifiants 9499Z, 8552Z en lien avec les sections : Autres activités récréatives et de loisirs et Gestion des bibliothèques et des archives peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de conventions collectives toutes faites pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3246 : Zoom sur un article
Article 18
En vigueur étendu
Les employeurs et les salariés appliqueront les mesures d'hygiène et de sécurité conformément aux textes légaux et réglementaires, et notamment celles prévues au livre II, titre III, du code du travail.
Dans les établissements visés à l'article L. 236-1 du code du travail, il est constitué un CHSCT
Chaque comité comprend :
a) Le chef d'établissement ou son représentant, président ;
b) Des représentants du personnel, à raison de :
-trois salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant moins de 200 salariés ;
-quatre salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant de 200 à 499 salariés ;
-six salariés dont deux appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ;
-neuf salariés dont trois appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements de plus de 1 500 salariés ;
c) Le médecin du travail et le chef de service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité ou des conditions de travail s'il existe. Ces personnes assistent avec voix consultative aux réunions du CHSCT ;
d) Les représentants syndicaux avec voix consultative.
Dans les entreprises comptant moins de cinquante salariés, à défaut de ce comité, les délégués du personnel sont habilités à en tenir le rôle.
Lorsque les questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion du chef d'établissement et des délégués, ceux-ci pourront demander la présence du médecin du travail.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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