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Le Blog3246 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3246 est en lien avec la convention Animation. Ce livre de la convention possède notamment le code APE suivant : 9004Z et qui porte le titre : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
Par ailleurs les identifiants 8899A, 9311Z correspondants aux intitulés : Gestion des bibliothèques et des archives et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est décidée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a un grand nombre de conventions toutes faites pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3246 : Zoom sur un article
Article 18
En vigueur étendu
Les employeurs et les salariés appliqueront les mesures d'hygiène et de sécurité conformément aux textes légaux et réglementaires, et notamment celles prévues au livre II, titre III, du code du travail.
Dans les établissements visés à l'article L. 236-1 du code du travail, il est constitué un CHSCT
Chaque comité comprend :
a) Le chef d'établissement ou son représentant, président ;
b) Des représentants du personnel, à raison de :
-trois salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant moins de 200 salariés ;
-quatre salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant de 200 à 499 salariés ;
-six salariés dont deux appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ;
-neuf salariés dont trois appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements de plus de 1 500 salariés ;
c) Le médecin du travail et le chef de service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité ou des conditions de travail s'il existe. Ces personnes assistent avec voix consultative aux réunions du CHSCT ;
d) Les représentants syndicaux avec voix consultative.
Dans les entreprises comptant moins de cinquante salariés, à défaut de ce comité, les délégués du personnel sont habilités à en tenir le rôle.
Lorsque les questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion du chef d'établissement et des délégués, ceux-ci pourront demander la présence du médecin du travail.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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