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3246 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3246

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages

Le n° de brochure suivant : 3246 peut être intégré à la CCN Animation. Ce livre de la convention collective a le code APE : 5510Z et qui porte le titre : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Par ailleurs on peut noter que les codes 9101Z, 8899B en lien avec les catégories : Arts du spectacle vivant et Gestion de salles de spectacles peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe un grand nombre de conventions toutes élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3246 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Les employeurs et les salariés appliqueront les mesures d'hygiène et de sécurité conformément aux textes légaux et réglementaires, et notamment celles prévues au livre II, titre III, du code du travail.

Dans les établissements visés à l'article L. 236-1 du code du travail, il est constitué un CHSCT

Chaque comité comprend :

a) Le chef d'établissement ou son représentant, président ;

b) Des représentants du personnel, à raison de :

-trois salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant moins de 200 salariés ;

-quatre salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant de 200 à 499 salariés ;

-six salariés dont deux appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ;

-neuf salariés dont trois appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements de plus de 1 500 salariés ;

c) Le médecin du travail et le chef de service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité ou des conditions de travail s'il existe. Ces personnes assistent avec voix consultative aux réunions du CHSCT ;

d) Les représentants syndicaux avec voix consultative.

Dans les entreprises comptant moins de cinquante salariés, à défaut de ce comité, les délégués du personnel sont habilités à en tenir le rôle.

Lorsque les questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion du chef d'établissement et des délégués, ceux-ci pourront demander la présence du médecin du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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