Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3246 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3246

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3246 est imputable à la CCN CCN Animation. Cette convention collective mentionne le code APE : 9329Z et dont l'intitulé est Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents.

De plus les identifiants 9001Z, 9499Z associés aux libellés : Autres activités récréatives et de loisirs et Autres services de réservation et activités connexes peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une multitude de conventions toutes établies pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3246 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Les employeurs et les salariés appliqueront les mesures d'hygiène et de sécurité conformément aux textes légaux et réglementaires, et notamment celles prévues au livre II, titre III, du code du travail.

Dans les établissements visés à l'article L. 236-1 du code du travail, il est constitué un CHSCT

Chaque comité comprend :

a) Le chef d'établissement ou son représentant, président ;

b) Des représentants du personnel, à raison de :

-trois salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant moins de 200 salariés ;

-quatre salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant de 200 à 499 salariés ;

-six salariés dont deux appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ;

-neuf salariés dont trois appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres (dont un cadre) dans les établissements de plus de 1 500 salariés ;

c) Le médecin du travail et le chef de service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité ou des conditions de travail s'il existe. Ces personnes assistent avec voix consultative aux réunions du CHSCT ;

d) Les représentants syndicaux avec voix consultative.

Dans les entreprises comptant moins de cinquante salariés, à défaut de ce comité, les délégués du personnel sont habilités à en tenir le rôle.

Lorsque les questions se rapportant à l'hygiène du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion du chef d'établissement et des délégués, ceux-ci pourront demander la présence du médecin du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail