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3248 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3248

  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Convention collective : Construction - promotion

    IDCC :  

    1512

         |      N° de brochure :  

    3248

         |     

    184

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3248 peut être intégré à la C.C.N. Construction - promotion. Cette convention possède notamment le code APE : 4110A et dont la classification est Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 4110D, 4120B en lien avec les libellés : Promotion immobilière de logements et Construction d'autres bâtiments peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe un grand nombre de conventions qui sont faites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3248 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Les salariés bénéficieront d'un repos de 24 heures consécutives fixé au dimanche par application de l'article L. 221-5 du code du travail et de 1 journée supplémentaire, attribuée par roulement en accord avec l'employeur et en fonction des nécessités de service (1). Néanmoins, tout salarié peut bénéficier à sa demande de 2 jours de repos consécutifs 1 fois par mois. Les entreprises ou établissements de coiffure peuvent suspendre et différer le 2e jour de repos hebdomadaire, notamment dans les hypothèses suivantes : # en cas d'absence d'un salarié pour maladie ou accident ; # en cas de manifestations commerciales locales, opérations exceptionnelles liées à la promotion de l'entreprise ou établissement ;

# à la demande du salarié sous réserve qu'elle soit compatible avec les nécessités de service.

Les avenants départementaux de l'Alsace, de la Corrèze, de la Gironde, de la Haute-Marne, du Pas-de-Calais, de Nevers, de l'Ain, de Montceau-les-Mines, de Saône-et-Loire fixant au dimanche et lundi les 48 heures de repos consécutives sont privés d'effet. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 221-4 du code du travail, aux termes desquelles le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l'article L.

Temps partiel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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