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3248 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3248

  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Convention collective : Construction - promotion

    IDCC :  

    1512

         |      N° de brochure :  

    3248

         |     

    184

    pages

L'identifiant de brochure 3248 est imputable à la C.C.N. Construction - promotion. Cette convention mentionne le code APE : 4110D et qui porte l'intitulé suivant : Promotion immobilière de logements.

Additionnellement on note que les identifiants 4110A, 4110B associés aux catégories : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Construction de maisons individuelles peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions qui sont créées pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3248 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Les salariés bénéficieront d'un repos de 24 heures consécutives fixé au dimanche par application de l'article L. 221-5 du code du travail et de 1 journée supplémentaire, attribuée par roulement en accord avec l'employeur et en fonction des nécessités de service (1). Néanmoins, tout salarié peut bénéficier à sa demande de 2 jours de repos consécutifs 1 fois par mois. Les entreprises ou établissements de coiffure peuvent suspendre et différer le 2e jour de repos hebdomadaire, notamment dans les hypothèses suivantes : # en cas d'absence d'un salarié pour maladie ou accident ; # en cas de manifestations commerciales locales, opérations exceptionnelles liées à la promotion de l'entreprise ou établissement ;

# à la demande du salarié sous réserve qu'elle soit compatible avec les nécessités de service.

Les avenants départementaux de l'Alsace, de la Corrèze, de la Gironde, de la Haute-Marne, du Pas-de-Calais, de Nevers, de l'Ain, de Montceau-les-Mines, de Saône-et-Loire fixant au dimanche et lundi les 48 heures de repos consécutives sont privés d'effet. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 221-4 du code du travail, aux termes desquelles le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l'article L.

Temps partiel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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