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3248 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3248

  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Convention collective : Construction - promotion

    IDCC :  

    1512

         |      N° de brochure :  

    3248

         |     

    184

    pages

Le numéro de brochure 3248 est lié à la convention collective Construction - promotion. Cette convention collective possède notamment le code NAF : 4110A et dont le nom est Construction de maisons individuelles.

Additionnellement on note que les codes 4110C, 4299Z en lien avec les catégories : Construction d'autres bâtiments et Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. peuvent correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un grand nombre de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3248 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Les salariés bénéficieront d'un repos de 24 heures consécutives fixé au dimanche par application de l'article L. 221-5 du code du travail et de 1 journée supplémentaire, attribuée par roulement en accord avec l'employeur et en fonction des nécessités de service (1). Néanmoins, tout salarié peut bénéficier à sa demande de 2 jours de repos consécutifs 1 fois par mois. Les entreprises ou établissements de coiffure peuvent suspendre et différer le 2e jour de repos hebdomadaire, notamment dans les hypothèses suivantes : # en cas d'absence d'un salarié pour maladie ou accident ; # en cas de manifestations commerciales locales, opérations exceptionnelles liées à la promotion de l'entreprise ou établissement ;

# à la demande du salarié sous réserve qu'elle soit compatible avec les nécessités de service.

Les avenants départementaux de l'Alsace, de la Corrèze, de la Gironde, de la Haute-Marne, du Pas-de-Calais, de Nevers, de l'Ain, de Montceau-les-Mines, de Saône-et-Loire fixant au dimanche et lundi les 48 heures de repos consécutives sont privés d'effet. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 221-4 du code du travail, aux termes desquelles le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l'article L.

Temps partiel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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