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3249 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3249

  1. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    IDCC :  

    1516

         |      N° de brochure :  

    3249

         |     

    211

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3249 est en lien avec la convention Formation (organismes de). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE : 8551Z et qui porte l'intitulé suivant : Formation continue d'adultes.

Additionnellement on note que les codes 8559A, 8552Z en lien avec les intitulés : Enseignement supérieur et Enseignement secondaire technique ou professionnel peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de conventions qui sont élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3249 : Zoom sur un article

Article VI-1 : Durée du travail

En vigueur étendu

Les entreprises entrant dans le champ d'application tel que défini à l'article I. 1 de la présente convention, conformément aux dispositions du code du travail, devront appliquer une réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension. En corollaire de cette réduction, les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité d'organiser l'aménagement du temps de travail et d'adapter à cet effet la convention collective, notamment en matière de rémunération, à la nouvelle durée du travail et les modalités de répartition d'aménagement des horaires qui lui sont nécessairement associées. Cela suppose que les dispositions relatives à la durée du temps de travail figurant dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 , étendue par arrêté du 4 janvier 1994 , soient remplacées par les nouvelles dispositions figurant aux titres VI, X et XI. Afin de mieux concilier les impératifs de l'activité, d'adapter le fonctionnement des entreprises artistiques et culturelles tout en respectant les rythmes de travail spécifiques liés à l'accueil et à la création du spectacle et d'améliorer les conditions de travail des salariés dans le respect de la vie personnelle et familiale, la présente convention permet aux entreprises relevant de son champ d'application d'aménager le temps de travail conformément à l'article L. 3122-2 du code du travail. Cet aménagement du temps de travail dont les modalités seront développées dans les articles VI. 3 et suivants du présent titre ne concerne que les salariés rémunérés sur une base mensuelle. Les parties signataires attirent l'attention sur le fait que la mise en place de l'aménagement accompagnant la réduction du temps de travail ne doit pas être interprétée comme une incitation à adopter systématiquement l'amplitude maximale de l'horaire définie ci-après, mais considérée comme un élément de souplesse qu'il convient d'utiliser avec discernement en fonction de l'activité de l'entreprise.

Les parties incitent les entreprises à aménager par accord d'entreprise les modalités d'application du présent accord, en ayant pour objectif le maintien ou l'augmentation de l'emploi dans les entreprises.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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