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3250 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3250

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

L'identifiant de brochure suivant : 3250 se réfère à la C.C.N. Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 0240Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.

Additionnellement on note que les codes 1395Z, 1722Z en lien avec les libellés : Services de soutien à l'exploitation forestière et Activités des sièges sociaux peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a un ensemble de CCN toutes faites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3250 : Zoom sur un article

Article 33 2

Licenciement

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ANCIENNETÉ

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Catégorie Moins de 6 mois De 6 mois à moins 2 ans et plus de 2 ans

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Cadres (1) 1 mois 3 mois 3 mois

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Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois

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Employés 8 jours 1 mois 2 mois

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(1) Pour les cadres supérieurs, se référer à leur contrat de travail.

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Les procédures de licenciement sont fixées par la loi.

En cas de licenciement, les salariés ont la faculté de s'absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum mensuel égal à la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement un jour par l'employeur, un jour par le salarié, à condition d'être prises en dehors des heures principales de service des repas à la clientèle.

Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.

Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s'absenter pour la recherche d'un emploi.

Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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