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3250 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3250

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Le numéro de brochure ci-contre : 3250 est en lien avec la CCN Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 1395Z et dont l'intitulé est Autres services d'information n.c.a..

Additionnellement les identifiants 0240Z, 1200Z en lien avec les libellés : Fabrication de papiers peints et Commerce de détail de biens d'occasion en magasin peuvent correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre une multitude de CCN toutes établies pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3250 : Zoom sur un article

Article 33 2

Licenciement

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ANCIENNETÉ

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Catégorie Moins de 6 mois De 6 mois à moins 2 ans et plus de 2 ans

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Cadres (1) 1 mois 3 mois 3 mois

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Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois

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Employés 8 jours 1 mois 2 mois

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(1) Pour les cadres supérieurs, se référer à leur contrat de travail.

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Les procédures de licenciement sont fixées par la loi.

En cas de licenciement, les salariés ont la faculté de s'absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum mensuel égal à la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement un jour par l'employeur, un jour par le salarié, à condition d'être prises en dehors des heures principales de service des repas à la clientèle.

Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.

Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s'absenter pour la recherche d'un emploi.

Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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