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3251 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3251

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages

Le n° de brochure suivant : 3251 est imputable à la CCN Commerces de détail non alimentaires. Cette CCN a le code NAF : 4741Z et qui se rapporte à Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé.

De plus on note que les codes 4752B, 4754Z liés aux catégories : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un grand nombre de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3251 : Zoom sur un article

Article 1.4.2.

En vigueur non étendu

(Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Les dispositions conventionnelles s‘appliquent immédiatement à compter de la date de mise en œuvre à tous les contrats individuels de travail en cours d‘exécution ou à venir.

Leurs mises en œuvre ne peuvent en aucun cas être cause de réduction des avantages individuels acquis figurant au contrat de travail ou avantages collectifs dont bénéficient les salariés entrant dans leurs champs d‘application, acquis antérieurement à leurs dates de signature au niveau des différents centres et résultant d‘accords d‘établissement.

- les conditions d'application et de durée de ces avantages au sein des établissements ne sont pas modifiées par la présente convention ;

- les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas se cumuler avec ceux qui auraient été accordés, pour le même objet ou la même cause, dans l'un des établissements relevant de la présente convention, quelle qu'en soit leur source.

Les dispositions de la présente convention se substitueront de plein droit aux avantages correspondants des accords particuliers intervenus dans les établissements, chaque fois que ceux-ci seront moins avantageux pour les salariés.

Mise en vigueur

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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