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3251 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3251

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages

L'identifiant de brochure 3251 peut être intégré à la convention collective Commerces de détail non alimentaires. Cette CCN se rapporte notamment au code APE : 4776Z et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

Additionnellement on note que les identifiants 4752A, 4772B correspondants aux libellés : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé et Commerce de détail de biens d'occasion en magasin peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une bibliothèque de CCN toutes pensées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3251 : Zoom sur un article

Article 1.4.2.

En vigueur non étendu

(Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Les dispositions conventionnelles s‘appliquent immédiatement à compter de la date de mise en œuvre à tous les contrats individuels de travail en cours d‘exécution ou à venir.

Leurs mises en œuvre ne peuvent en aucun cas être cause de réduction des avantages individuels acquis figurant au contrat de travail ou avantages collectifs dont bénéficient les salariés entrant dans leurs champs d‘application, acquis antérieurement à leurs dates de signature au niveau des différents centres et résultant d‘accords d‘établissement.

- les conditions d'application et de durée de ces avantages au sein des établissements ne sont pas modifiées par la présente convention ;

- les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas se cumuler avec ceux qui auraient été accordés, pour le même objet ou la même cause, dans l'un des établissements relevant de la présente convention, quelle qu'en soit leur source.

Les dispositions de la présente convention se substitueront de plein droit aux avantages correspondants des accords particuliers intervenus dans les établissements, chaque fois que ceux-ci seront moins avantageux pour les salariés.

Mise en vigueur

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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