Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

3252 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3252

  1. Illustration de Convention collective : Librairie

    Convention collective : Librairie

    IDCC :  

    3013

         |      N° de brochure :  

    3252

         |     

    218

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3252 est imputable à la convention collective Librairie. Ce livre de la convention a le code NAF : 4761Z et qui se rapporte à Commerce de détail de livres en magasin spécialisé.

De plus on note que l'identifiant 4761Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin peut également correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de conventions toutes élaborées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3252 : Zoom sur un article

Article 1.3.3.

En vigueur non étendu

La dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance des autres parties signataires ou adhérentes.

La dénonciation peut être totale et concerner l'ensemble des titres, chapitres, articles et annexes de la présente convention collective.

La dénonciation peut être partielle et ne concerner qu'un ou plusieurs titres, chapitres et/ou articles de la présente convention collective pour autant que les dispositions faisant l'objet de la dénonciation partielle aient expressément convenu de cette possibilité.

La dénonciation donne lieu aux formalités de dépôt légal.

Dans le cas où un nouveau texte ne serait pas conclu, le texte antérieur continuera à produire effet pendant la durée prévue par le code du travail.

Chapitre IV : Convention et accords antérieurs

Substitution

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.