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3252 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3252

  1. Illustration de Convention collective : Librairie

    Convention collective : Librairie

    IDCC :  

    3013

         |      N° de brochure :  

    3252

         |     

    218

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3252 correspond à la convention collective Librairie. Cette CCN est liée au code NAF : 4761Z et dont la classification est Commerce de détail de livres en magasin spécialisé.

De plus l'identifiant 4761Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin peut de la même façon se rapporter à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe énormément de CCN qui sont construites pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3252 : Zoom sur un article

Article 1.3.3.

En vigueur non étendu

La dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance des autres parties signataires ou adhérentes.

La dénonciation peut être totale et concerner l'ensemble des titres, chapitres, articles et annexes de la présente convention collective.

La dénonciation peut être partielle et ne concerner qu'un ou plusieurs titres, chapitres et/ou articles de la présente convention collective pour autant que les dispositions faisant l'objet de la dénonciation partielle aient expressément convenu de cette possibilité.

La dénonciation donne lieu aux formalités de dépôt légal.

Dans le cas où un nouveau texte ne serait pas conclu, le texte antérieur continuera à produire effet pendant la durée prévue par le code du travail.

Chapitre IV : Convention et accords antérieurs

Substitution

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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