Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le Blog3253 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure suivant : 3253 est lié à la C.C.N. Boyauderie. Cette convention collective est répertoriée sous le code APE : 0149Z et dont l'intitulé est Élevage d'autres animaux.
Par ailleurs l'identifiant 0149Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie peut également se référer à cette convention.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions toutes faites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3253 : Zoom sur un article
Article 36
En vigueur étendu
1° La période normale de congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sous réserve des dispositions de l'article 37 ci-après.
En aucun cas, le bénéfice du congé ne pourra être revendiqué pendant la période des vendanges. Seules les autorisations d'absences de vingt-quatre heures au titre du congé annuel pourront être octroyées pendant cette période conformément à l'article L. 223-7-1 du code du travail.
2° A l'intérieur de la période des congés, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.
Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
Etalement et fractionnement des congés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.