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3253 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3253

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3253 est en lien avec la C.C.N. Boyauderie. Cette convention se rapporte au code NAF : 0149Z et dont le nom est Élevage d'autres animaux.

Additionellement l'identifiant 0149Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie peut de la même façon se rapporter à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre une bibliothèque de CCN toutes pensées pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3253 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production de films d'animation.

La production de films d'animation consiste en la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d'animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques. Au sein du domaine du spectacle, il arrive que les entreprises dont l'activité principale relève d'une branche particulière soient amenées à intervenir dans une branche voisine. Les partenaires sociaux signataires des présentes, attachés à créer des conditions équitables de concurrence entre les différents acteurs économiques, ont souhaité prévoir des clauses « miroir », permettant aux entreprises d'appliquer pour les salariés sous contrat à durée déterminée d'usage, le cadre conventionnel spécifique à chacune de ces branches. La présente convention prévoit d'ores et déjà une clause « miroir » avec la convention collective de la production audiovisuelle.D'autres pourront être mises en place avec les conventions collectives de la production cinématographique et de la prestation technique pour le spectacle vivant et enregistré. Chaque programme d'animation est un objet aux caractéristiques artistiques et techniques singulières, proche du prototype, nécessitant des montages financier et industriel internationaux complexes. Cette particularité confère à l'activité un caractère souvent discontinu. Elle complique la rationalisation de l'activité, en particulier dans le domaine de l'organisation du travail. C'est pourquoi il est d'usage dans l'activité de la production de films d'animation de recourir au contrat à durée déterminée d'usage. Les partenaires sociaux de la branche se sont attachés, dans le présent texte, à assurer au mieux la protection des salariés dans ce cadre, et notamment à limiter, pour les salariés autres que les artistes interprètes et les artistes musiciens, le recours au contrat à durée déterminée d'usage aux seuls cas où l'objet de la mission du salarié rend ce recours à la fois légitime et indispensable.

La présente convention ne couvre pas l'emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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