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3253 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3253

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3253 correspond à la C.C.N. Boyauderie. Ce livre de la CCN possède le code NAF : 0149Z et dont la classification est Élevage d'autres animaux.

Additionellement on peut noter que l'identifiant 0149Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie peut aussi être lié à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a énormément de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3253 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

1° La période normale de congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sous réserve des dispositions de l'article 37 ci-après.

En aucun cas, le bénéfice du congé ne pourra être revendiqué pendant la période des vendanges. Seules les autorisations d'absences de vingt-quatre heures au titre du congé annuel pourront être octroyées pendant cette période conformément à l'article L. 223-7-1 du code du travail.

2° A l'intérieur de la période des congés, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

Etalement et fractionnement des congés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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