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3254 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3254

  1. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Le numéro de brochure 3254 correspond à la CCN Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF : 2660Z et qui porte l'intitulé suivant : Réparation d'équipements électriques.

De plus on peut noter que les identifiants 3314Z, 3250A correspondants aux libellés : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques et Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de CCN toutes créées pour une branche précise. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3254 : Zoom sur un article

Article 11.1.1

En vigueur étendu

Il est tout d'abord réaffirmé que le travail à temps partiel doit être choisi par le salarié. Il ne peut lui être imposé. Par ailleurs, la durée du travail constituant un élément du contrat de travail, elle ne peut être modifiée sans l'accord du salarié.

Pour les emplois techniques et de coiffeurs, le recours au temps partiel est limité à 16 heures minimum par semaine.

Il pourra être dérogé à ce seuil dans les conditions suivantes :

# pour l'embauche d'un salarié à temps partiel directement liée à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail ;

# pour l'embauche d'un salarié justifiant d'un contrat de travail chez un autre employeur ou qui rentre dans le dispositif du cumul emploi-retraite selon les modalités définies par les textes législatifs ou réglementaires et demandant un temps partiel inférieur au minimum précité sans que le cumul des 2 contrats ne puisse dépasser la durée journalière maximum de travail ; # pour les salariés qui, préalablement au 1er janvier 2002, bénéficiaient d'un contrat de travail dans la même entreprise mentionnant une durée du travail inférieure à 16 heures et qui, à cette même date, avaient fait connaître à leur employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur refus d'accéder à la proposition de nouvelle durée du travail formulée.

Heures complémentaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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