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3254 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3254

  1. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Le n° de brochure suivant : 3254 est imputable à la convention Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. Cette convention collective mentionne le code NAF : 3314Z et dont l'intitulé est Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.

De plus il est à noter que les codes 2660Z, 3250A correspondants aux sections : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques et Réparation d'équipements électriques peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe une bibliothèque de CCN toutes élaborées pour une branche précise. Une organisation ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3254 : Zoom sur un article

Article 11.1.1

En vigueur étendu

Il est tout d'abord réaffirmé que le travail à temps partiel doit être choisi par le salarié. Il ne peut lui être imposé. Par ailleurs, la durée du travail constituant un élément du contrat de travail, elle ne peut être modifiée sans l'accord du salarié.

Pour les emplois techniques et de coiffeurs, le recours au temps partiel est limité à 16 heures minimum par semaine.

Il pourra être dérogé à ce seuil dans les conditions suivantes :

# pour l'embauche d'un salarié à temps partiel directement liée à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail ;

# pour l'embauche d'un salarié justifiant d'un contrat de travail chez un autre employeur ou qui rentre dans le dispositif du cumul emploi-retraite selon les modalités définies par les textes législatifs ou réglementaires et demandant un temps partiel inférieur au minimum précité sans que le cumul des 2 contrats ne puisse dépasser la durée journalière maximum de travail ; # pour les salariés qui, préalablement au 1er janvier 2002, bénéficiaient d'un contrat de travail dans la même entreprise mentionnant une durée du travail inférieure à 16 heures et qui, à cette même date, avaient fait connaître à leur employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur refus d'accéder à la proposition de nouvelle durée du travail formulée.

Heures complémentaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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