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3254 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3254

  1. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Le n° de brochure suivant : 3254 est assimilable à la convention collective Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. Cette convention collective mentionne le code NAF suivant : 3314Z et dont l'intitulé est Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.

De plus on note que les codes 3250A, 2660Z en lien avec les libellés : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et Réparation d'équipements électriques peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de conventions collectives qui sont établies pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3254 : Zoom sur un article

Article 11.1.1

En vigueur étendu

Il est tout d'abord réaffirmé que le travail à temps partiel doit être choisi par le salarié. Il ne peut lui être imposé. Par ailleurs, la durée du travail constituant un élément du contrat de travail, elle ne peut être modifiée sans l'accord du salarié.

Pour les emplois techniques et de coiffeurs, le recours au temps partiel est limité à 16 heures minimum par semaine.

Il pourra être dérogé à ce seuil dans les conditions suivantes :

# pour l'embauche d'un salarié à temps partiel directement liée à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail ;

# pour l'embauche d'un salarié justifiant d'un contrat de travail chez un autre employeur ou qui rentre dans le dispositif du cumul emploi-retraite selon les modalités définies par les textes législatifs ou réglementaires et demandant un temps partiel inférieur au minimum précité sans que le cumul des 2 contrats ne puisse dépasser la durée journalière maximum de travail ; # pour les salariés qui, préalablement au 1er janvier 2002, bénéficiaient d'un contrat de travail dans la même entreprise mentionnant une durée du travail inférieure à 16 heures et qui, à cette même date, avaient fait connaître à leur employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur refus d'accéder à la proposition de nouvelle durée du travail formulée.

Heures complémentaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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