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3257 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3257

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3257 est en lien avec la convention collective Marchés financiers. Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code NAF : 6612Z et qui se rapporte à Gestion de fonds.

De plus les identifiants 6611Z, 6619B correspondants aux catégories : Administration de marchés financiers et Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un grand nombre de CCN qui sont élaborées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3257 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

Pour l'application des dispositions de la présente convention collective, sont considérés :

a) Comme ETAM, les salariés dont les fonctions d'employés, de techniciens ou d'agents de maîtrise sont définies en annexe par la classification correspondante.

b) Comme CE, les enquêteurs qui ont perçu d'une part, pendant deux années consécutives, une rémunération annuelle au moins égale au minimum annuel garanti définie à l'article 32 CE ci-après et, d'autre part, ayant fait la preuve de leur aptitude à effectuer de manière satisfaisante tous types d'enquêtes dans toutes les catégories de la population.

Les enquêteurs peuvent refuser le bénéfice de ce statut. L'employeur peut proposer ce statut même si ces conditions ne sont pas remplies.

" c) Comme IC, les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d'activité. "

Les fonctions d'ingénieurs ou cadres sont définies en annexe par la classification correspondante.

Ne relèvent pas de la classification ingénieurs ou cadres, ni des dispositions conventionnelles spécifiques à ces derniers, mais relèvent de la classification ETAM, les titulaires des diplômes ou les possesseurs d'une des formations précisées ci-dessus, lorsqu'ils n'occupent pas aux termes de leur contrat de travail des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires.

Ne relèvent pas non plus de la classification ingénieurs ou cadres, mais relèvent de la classification ETAM, les employés, techniciens ou agents de maîtrise cotisant à une caisse des cadres au titre des

Droit syndical et liberté d'opinion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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