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3257 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3257

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3257 est assimilable à la convention collective Marchés financiers. Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 6630Z et dont le nom est Gestion de fonds.

Par ailleurs on note que les identifiants 6612Z, 6611Z correspondants aux intitulés : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. et Administration de marchés financiers peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a un ensemble de CCN toutes créées pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3257 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

Pour l'application des dispositions de la présente convention collective, sont considérés :

a) Comme ETAM, les salariés dont les fonctions d'employés, de techniciens ou d'agents de maîtrise sont définies en annexe par la classification correspondante.

b) Comme CE, les enquêteurs qui ont perçu d'une part, pendant deux années consécutives, une rémunération annuelle au moins égale au minimum annuel garanti définie à l'article 32 CE ci-après et, d'autre part, ayant fait la preuve de leur aptitude à effectuer de manière satisfaisante tous types d'enquêtes dans toutes les catégories de la population.

Les enquêteurs peuvent refuser le bénéfice de ce statut. L'employeur peut proposer ce statut même si ces conditions ne sont pas remplies.

" c) Comme IC, les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d'activité. "

Les fonctions d'ingénieurs ou cadres sont définies en annexe par la classification correspondante.

Ne relèvent pas de la classification ingénieurs ou cadres, ni des dispositions conventionnelles spécifiques à ces derniers, mais relèvent de la classification ETAM, les titulaires des diplômes ou les possesseurs d'une des formations précisées ci-dessus, lorsqu'ils n'occupent pas aux termes de leur contrat de travail des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires.

Ne relèvent pas non plus de la classification ingénieurs ou cadres, mais relèvent de la classification ETAM, les employés, techniciens ou agents de maîtrise cotisant à une caisse des cadres au titre des

Droit syndical et liberté d'opinion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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